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 Le nouveau code de la route au Maroc victime des rumeurs et de couacs

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MessageSujet: Le nouveau code de la route au Maroc victime des rumeurs et de couacs   Le nouveau code de la route au Maroc victime des rumeurs et de couacs Icon_minitimeVen 8 Oct - 1:04

Les véhicules légers ne sont pas tenus de s’équiper en extincteurs
Le Code de la route n'oblige aucunement les véhicules légers à être équipés en extincteurs et gilets rétro-réfléchissants. C’est ce que vient de déclarer le ministère de Karim Ghellab. Cette disposition du code de la route ne concerne que les véhicules de transport en commun et de transport de marchandises de plus de 3500 kg.

L'examen du permis de conduire ne change pas
e nouveau code de la route reprend en effet l’ancienne procédure de l’examen du permis de conduire. Ainsi, pour obtenir son permis, il faut 30 bonnes réponses sur 40 pour la catégorie "B", et 36 bonnes réponses sur 46 pour les motocycles et les catégories C,D,et E.

Voir notre dossier sur le sujet : http://www.mizania.com/content/view/251/2/



Dernière édition par Admin le Jeu 4 Nov - 1:49, édité 2 fois
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mamoun0a




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MessageSujet: 1ers PV   Le nouveau code de la route au Maroc victime des rumeurs et de couacs Icon_minitimeSam 16 Oct - 21:48

Bonjour je viens de recevoir par courrier mes premiers pv pr exces de vitesse (apres avoir ete flasher a rabat par les radars fixes). Toutefois la voiture n etant pas a mon nom c son proprietaire (mon pere) qui se voit notifier pr lexces en question. J aimerais donc savoir s il y a un eventuel recours evitant ainsi a mon pere de se faire retirer des points de son permis ( lexces depassant les 20 km h 2 pts seront retires du permis)

Merci d avance pr vos reponses
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MessageSujet: Re: Le nouveau code de la route au Maroc victime des rumeurs et de couacs   Le nouveau code de la route au Maroc victime des rumeurs et de couacs Icon_minitimeDim 17 Oct - 11:49

Oui le cas que le conducteur de la voiture ne soit pas son propriétaire a été prévu dans le code de la route. Voici ce qu'a répondu le ministre de l'équipement à une question similaire de la vie éco:


La gestion du système de radars fixes automatiques est également sujette à questionnements. La contravention sera adressée au domicile du propriétaire dont le nom figure sur la carte grise du véhicule. Mais qu’en est-il des cas où le conducteur auteur de l’infraction n’est pas le propriétaire ?
Quand le propriétaire du véhicule reçoit la notification de l’infraction, il doit soit payer l’amende s’il est l’auteur de l’infraction soit apporter la preuve de l’identité du conducteur de son véhicule au moment de l’infraction. Pour les entreprises qui disposent de flottes, par exemple, elles devront logiquement disposer de registres précis qui doivent renseigner sur l’affectation de chaque véhicule à tout moment. Sinon, c’est l’entreprise qui devra payer l’infraction.

Mais quand vous prêtez votre véhicule à une tierce personne, il n’y a aucun document pour apporter la preuve administrativement comme vous dites…
Généralement on prête sa voiture à des proches ou à des personnes dignes de confiance.

Pour moi les réponses du ministre ne sont pas claires sur cette question :

- Quelle est la nature des preuves à apporter quand un père prête sa voiture à son fils ? Moi je penserais à demander la photo prise par le radar. Le problème aujourd'hui c'est que la plupart des radars flashent par derrière et on voit pas la tête du conducteur. Est ce que le PV contient un numéro de renseignement à appeler ?

Autre chose tu peux essayer une attestation sur l'honneur comme quoi c'est toi et non pas ton père qui était au volant.

- Reste un deuxième point : Est ce qu'on est obligé de donner la nom de la personne qui était au volant ou se limiter à payer l'amende dans le cas où on est pas le conducteur. En France rien n'oblige le propriétaire la voiture à dénoncer le conducteur au moment de l'infraction. Je pense pas que ça soit le cas au Maroc.


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MessageSujet: Re: Le nouveau code de la route au Maroc victime des rumeurs et de couacs   Le nouveau code de la route au Maroc victime des rumeurs et de couacs Icon_minitimeJeu 4 Nov - 1:51

Un automobiliste casablancais ayant été flashé par un radar le 13 octobre dernier et n’ayant reçu son PV à domicile que le 22 du même mois (et dieu sait que notre chère poste est capable de tels exploits) a eu la mauvaise surprise de se voir refuser le paiement de son amende à la perception.

Pourtant, tel que cela est stipulé sur le PV, «le paiement du montant de l’infraction se fera au cours des 15 jours après la réception de cet avis» et cela conformément à l’art 222 de la loi 05-52 relatif au code de la route.

Pour les PV notifiés par des agents verbalisateurs (gendarmes, police), les automobilistes disposent de 15 jours pour payer, à partir de la date de verbalisation.

Un avis que ne partageait pas le fonctionnaire de la Perception de la route d’El Jadida, pour lequel, seule la date à laquelle le véhicule a été flashé fait foi, et pas celle cachetée par la poste sur l’enveloppe.

L'état qui veut des conducteurs exemplaires doit se comporter d'une manière exemplaire.






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MessageSujet: Re: Le nouveau code de la route au Maroc victime des rumeurs et de couacs   Le nouveau code de la route au Maroc victime des rumeurs et de couacs Icon_minitime

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