De nouvelles assurances obligatoires au Maroc

On connaissait :

- La RC (responsabilité civile) automobile,
- L’assurance accidents de travail (AT)

Comme garanties obligatoires,

Le contrat- programme assurances en prévoit d’autres (qui vont être ajoutés progressivement):

- La responsabilité civile décennale
- La RC habitation. Dans le cas de l’habitat social, les assureurs s’engagent à mettre en place une offre assurance multirisques habitation accessible. Les primes annuelles pourraient être de 220 DH pour les logements de 250.000 DH et de 180 DH pour les logements de 140.000 DH avec une franchise par événement de 500 DH.

- L’assurance tous risques chantier
- La RC professionnelle : sera obligatoire à l’ensemble des professions à risques et ce, à travers une souscription via les ordres et organisations professionnels.

Autres assurances, la responsabilité civile pour les établissements recevant du public et la responsabilité civile des établissements scolaires.

Par ailleurs, assureurs et pouvoirs publics envisagent de rendre obligatoire l’assurance responsabilité civile des entreprises industrielles. Ils comptent aussi rendre obligatoire l’assurance dommage et incendie pour les entreprises installées sur les plateformes industrielles intégrées.

Les pouvoirs publics se sont engagés à travers le contrat-programme avec les assureurs, non seulement à instaurer de manière progressive l’obligation d’assurance pour la RC habitation mais aussi de généraliser l’obligation de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle (RC pro) à l’ensemble des professions à risques telles celles des architectes, avocats, pharmaciens, médecins… Cette dernière se ferait à travers une souscription obligatoire via les ordres et organisations professionnels.

Une offre d’assurance «multirisques habitation» accessible est également envisagée avec à dessein la couverture des nouveaux logements sociaux.

L’ordre de grandeur :
- 220 dirhams pour les logements à 250.000 dirhams
- 180 dirhams pour les logements à 140.000 dirhams
- une franchise par événement de 500 dirhams.

Multirisques habitation vs RC habitation

Comme son nom l’indique, la multirisque habitation couvre une multitude de risques que l’assuré risque de subir tant par rapport à sa personne, sa famille, son patrimoine ou un tiers. La RC habitation est beaucoup plus limitative dans le sens où elle n’intervient que dans le cadre de dommages causés à autrui à savoir, dans le cas d’espèce, les voisins.