La guerre de l’insuline au Maroc

Sothema, habituel soumissionnaire aux appels d’offres du ministère de la santé, s’est fait doubler par Laprophan, qui a remporté le marché public pour l’année 2010 parce que son offre est plus compétitive.

Ce laboratoire a vendu son insuline à 19 DH le flacon de 10 ml alors que le prix de Sothema était de 23 DH.

A titre d’exemple d’un appel d’offres lancé en France, pour la région d’Aquitaine, portant sur des flacons de 10 ml vendus à 0,9 euro.

Ayant perdu le marché, Sothema, dont la majorité de sa production d’insuline est destinée au secteur public, a été contraint d’arrêter sa ligne de fabrication.

La société perdante a porté l’affaire devant le conseil de concurrence. Elle accuse son concurrent de dumping.

Marché privé : Le stylo s'impose face au flacon

Sur le marché privé, le prix de l'insuline varie entre 180 et 190 DH pour les flacons et il atteint 300 DH pour le stylo. Sothema a baissé, depuis deux années, le prix de l'Insulet qui est passé de 134 à 80 DH, répondant ainsi à la demande du ministère de la santé à propos des prix des médicaments.

Le marché privé, portant sur 300 000 unités, représente en valeur 35 MDH. Et comme partout dans le monde, le stylo à insuline (avec des cartouches de recharge) se répand au détriment du flacon qui est aujourd'hui pratiquement abandonné dans beaucoup de pays.

Aujourd’hui, on compte 3,5 millions de diabétiques insulino-dépendants et le marché public est estimé à 2,7 millions d’unités (flacons), ce qui représente 52 millions de DH en valeur selon le prix proposé par Laprophan.

Sothema le laboratoire pharmaceutique marocain transfert son usine de production d’insuline en Algérie.


Lors de la présentation des résultats financiers annuels du laboratoire, le 6 avril à la Bourse de Casablanca , Omar Tazi était longuement revenu sur le conflit
l’opposant au laboratoire danois Novonordisk concernant un marché public
relatif à la fourniture de 2,5 millions de flacons d’insuline. Le PDG de Sothema avait du mal à contenir sa déception quant à, disait-il, l’indifférence des pouvoirs publics à ses différentes requêtes adressées au cabinet royal, à la Primature et aux différents ministères concernés. II disait voir dans l’attitude des pouvoirs publics une indifférence, face au différend l’opposant à Novonordisk, qu’il accusait de dumping.

En même temps, Omar Tazi semblait garder espoir quant à une issue qui
arrangerait ses affaires. Le dossier n’avait pas connu de développements
significatifs malgré ses multiples requêtes. Sothema avait saisi tous les ministères concernés par le dossier (Primature, Santé, Industrie, Commerce extérieur, Finances) ainsi que le cabinet royal. Cet espoir, il le tenait également du fait, disait-il, que «nos interlocuteurs nous ont affirmé être sensibilisés à l’importance de préserver la production locale de l’insuline». Mais il savait par ailleurs qu’aucune mesure pratique n’a été prise dans le sens de favoriser ce qu’il appelle «la préférence nationale».

Pour convaincre, il rappelle à tout-va les positions des gouvernements algérien et égyptien (avant la révolution) de favoriser la production locale de l’insuline. «En Algérie, les importations d’insuline sont suspendues depuis 2009 en attendant la rupture de stock des doses fabriquées par le laboratoire Saidal» et «en Egypte, l’importation de l’insuline est autorisée à hauteur seulement du 1/3 des besoins du marché». Au Maroc, «l’Etat est insensible à cette préférence nationale».

La goutte d’eau qui aurait fait déborder le vase est l’annonce du second rapport du Conseil de la concurrence que Sothema avait saisi dès son installation. Il reste que, quelle que soit la légitimité des revendications du laboratoire, pour l’opinion publique, il est difficile d’imaginer autre chose dans la décision de transférer l’usine en Algérie qu’un chantage.

Retour sur les faits :

Les accusations de Sothema portent uniquement sur le marché hospitalier de l’insuline. La demande émane des appels d’offres du ministère de la Santé. Entre 2001 et avril 2011, le ministère en a lancé plus d’une vingtaine. C’est plus exactement l’appel d’offres du 14 mai 2010 -dédié à l’acquisition de 2,5 millions de flacons d’insuline- qui a mis le feu aux poudres.

Ce marché a été finalement remporté par Laprophan-Novo Nordisk pour 19,18 DH l’unité. Au moment où les prix de l’insuline en officine sont de 85 DH le flacon produit par Sothema et 196 DH pour Laprophan.

«Ceci rend l’insuline distribuée gratuitement par le ministère de la Santé non substituable vu ses prix de vente en officine», relève le Conseil. Autrement dit, sans l’Etat, les diabétiques pauvres ou à faibles revenus n’accéderaient pas aux soins.

Une précision s’impose: vu l’objet de la saisine (marché public), l’avis du Conseil n’a pas intégré les pharmacies dans sa délimitation du «marché pertinent». Celui-ci permet de déterminer le marché géographique (Maroc), le produit (insuline de 10 ml…), le degré de la concurrence…

Dans le cas d’espèce, le régulateur a d’emblée écarté l’existence de dumping. C’est plutôt le département du Commerce extérieur qui est compétent en la matière. D’ailleurs, l’unique affaire de dumping qu’il a eu à traiter date de 2011 et concerne le contreplaqué importé de Chine.

Quant aux soupçons d’abus de position dominante individuelle qui pèse sur Laprophan et son fournisseur en insuline Novo Nordisk, le Conseil les rejette.
Sothema et son adversaire détiennent presque la même part de marché. Alors que leur concurrent commun, Polymédic, n’en a que 4%.

Un outsider qui dérange

La société plaignante ne peut se prévaloir aussi de «l’existence d’une position dominante exclusive». Infraction consacrée par loi 06-99 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Les prix prédateurs qu’auraient pratiqués le laboratoire danois et son partenaire local «ne peuvent être établis». La société que dirige Omar Tazi a prétendu qu’une telle pratique vise à «l’évincer» du marché hospitalier de l’insuline.

La jurisprudence du Conseil se démarque tout en restant timide : elle requalifie ces faits, non soulevés par la saisine pourtant, «d’abus de position dominante collective». Le Conseil fait appel ici «à l’esprit de la loi sur la concurrence» qui le pousse à «élargir le champ de la saisine». Son argumentaire est que «le rôle d’un régulateur ne doit pas se limiter de façon restrictive aux seules plaintes des parties. Il doit les dépasser pour défendre l’ordre public économique».

Aussi bien le plaignant, Sothema, que Laprophan «ont adopté une ligne de conduite commune de baisse des prix en vue d’évincer Polymédic du marché…». Le seul marché public que cette société a décroché date de 2006. Juste après son élimination, «nous avons constaté que les prix de Sothema et Laprophan ont augmenté… Tout en restant conformes aux dispositions légales régissant les marchés publics…».

Le PDG de Polymédic, Mohamed Houbachi, le confirme: «J’ai saisi le département de la Santé pour l’informer que mon élimination a permis aux deux concurrents de se partager le marché et de s’entendre sur les prix… Aucune réponse à mes 4 courriers». Des propos qui figurent également dans le rapport du Conseil rendu fin décembre 2011.

Les manœuvres de ses détracteurs persistent jusqu’à l’éjection de Polymédic du marché en 2007. Le Conseil, lui, évoque «l’existence d’indices démontrant une ligne de conduite commune de baisse des prix, de répartition des lots entre les sociétés dans les offres où Polymédic n’a pas soumissionné…».

Le plus grave est que Sothema confirme au régulateur «son intervention auprès du ministère de la Santé pour empêcher le laboratoire pharmaceutique de disposer de l’autorisation de mise sur le marché (AMM)…». Son obtention aurait permis à Polymédic d’importer de l’insuline.

Ce qui revient d’abord à «limiter l’accès au marché hospitalier (…) de nature à affecter le libre-jeu de la concurrence». Ensuite, c’est l’indépendance et l’impartialité du ministère de la Santé, en tant qu’autorité administrative, qui volerait en éclats.

Comment expliquer ces relations incestueuses?
Alors que l’administration est chargée justement de contrôler, de livrer des autorisations aux laboratoires pharmaceutiques… Le système des fameux AMM -autorisations de mise sur le marché- doit être revu et corrigé pour «plus de transparence» recommande le Conseil de la concurrence.

Sachant que l’autorisation d’importation d’un médicament non produit localement est livrée «en dehors d’un cadre légal». Tout dépendrait donc de la tête du client.

Même le Conseil «ne comprend pas comment le ministère de la Santé accorde» la fameuse autorisation pour l’importation d’insuline à Laprophan et la refuse à Polymédic?

Les affaires exigent d’avoir ses entrées et ses alliés. Sinon comment expliquer aussi l’intervention faite auprès du département de tutelle? Sothema n’est pas importateur mais producteur. Son intérêt d’intervenir auprès du ministère s’explique par «la structure quasi duopolistique du marché hospitalier de l’insuline». A deux, on joue mieux! Surtout que l’entrée de Polymédic a eu un effet «historique»: perturber la ligne d’action de Laprophan et Sothema.

Sauf que les temps changent. Dès 2010-2011, il y a revirement dans le marché public de l’insuline… Pas pour les beaux yeux de l’Etat et encore moins pour les consommateurs-diabètes. Car ces deux dernières années ont vu éclater le conflit autour de l’appel d’offres lancé par le ministère de la Santé. Et qui a débouché sur une saisine du Conseil de la concurrence. Chiffres à l’appui, le régulateur relève d’ailleurs une «atteinte forte aux droits des consommateurs».

«Une situation anormale»

L’avis 19/11 du Conseil de la concurrence sur l’insuline est une épreuve politique. Le régulateur «recommande» au chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, de «se pencher» sur une situation considérée comme «anormale». Il est question ici des prix de l’insuline chez les pharmaciens (85 DH à 196 DH). Prix dépassant de loin ceux du marché hospitalier public. Le Conseil explique que même «en intégrant les marges du grossiste (10%), de l’officine (30%) et les frais de marketing qui peuvent aller jusqu’à 40%.

Le prix en pharmacie représenterait 3 à 5 fois le prix offert au ministère de la Santé…». Ce qui constitue une «atteinte forte aux droits des consommateurs».
Sinon, le Conseil de la concurrence aurait dû être plus courageux. Il parle de «fortes présomptions» lorsqu’il évoque «l’abus de position dominante collective» tout en recommandant au chef de gouvernement «d’ouvrir une enquête» sur les prix de l’insuline pratiqués en pharmacie.

Or, son rapport pullule de preuves lourdes constatant explicitement que le principe de libre-concurrence a été piétiné sans vergogne. L’avis du Conseil use parfois d’expressions alambiquées au lieu d’appeler un chat un chat. Certes, sa jurisprudence consacre une extension de son rôle au nom de «la défense de l’ordre public économique». Parallèlement, le Conseil met des gants en usant de termes du genre «faisceau d’indices», «fortes présomptions» qui placent pourtant Sothema et Laprophan dans une posture embarrassante.

De plus, l’enquête à ouvrir serait-elle judiciaire? Le Conseil ne le précise pas. Pourquoi? La loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, elle, prévoit l’éventualité d’une saisine de la justice via le parquet. «Des preuves d’abus existent dans la mesure où l’atteinte à la concurrence a causé un dommage au budget de l’Etat et aux consommateurs durant une décennie. Il y a eu quelques hésitations dans cet avis… Or, il y a tous les éléments de preuve pour saisir la justice», déclare un expert.

Le Conseil s’est-il montré sensible aux intentions de Sothema de délocaliser son usine en Algérie? Lui qui plaide pour son indépendance, «cherche à promouvoir la concurrence, à encourager l’industrie nationale et à éviter les délocalisations… Mais sans rentes anti-concurrentielles». Autant dire que le régulateur taille dans la brousse et fait du chef de gouvernement, son autorité de tutelle, un éclaireur.

La réforme en vue aura au moins le mérite de pousser chacun à assumer pleinement ses responsabilités. En attendant, Benkirane a ici une occasion en or pour joindre l’acte à la parole.

Extraits de : http://www.leconomiste.com/article/890960-insulinesothema-et-laprophan-pingl-s-par-la-concurrence

Sothema, initiatrice de la plainte, a violemment critiqué l’avis du Conseil. Elle le considère comme contenant «des allégations infondées» .

Laprophan, elle, préfère pour l’instant faire profil bas.

D’autres critiques ont visé l’avis du Conseil. Elles portent sur la différence des prix de revient entre le princeps (Laprophan-Novo Nordisk) et le générique de Sothema.

Cette dernière soutient avoir «fait dès 2006 jouer la concurrence en baissant à moins 30 DH son offre de soumission». Le Conseil, lui, constate pourtant une reprise à la hausse l’année qui suit. Et c’est valable pour les deux concurrents. Le temps «d’évincer» un outsider, Polymédic, accuse le gendarme de la concurrence.

Polymédic n’a pas été non plus épargnée par la sortie publique de Sothema. Comme argument, le laboratoire que dirige Omar Tazi fait valoir «la dérogation accordée à Polymedic en guise d’encouragement à la fabrication locale de l’insuline…». La société soutient que son concurrent «n’a jamais» fabriqué d’insuline comme il s’y était engagé. Entre les lignes, c’est bien la transparence de l’instruction de l’AMM qui est posée.

Mohamed Houbachi, PDG de Polymédic, réfute cette version des faits: «Il nous attaque à tort sur les autorisations de mise sur le marché (AMM) à la fabrication. En 2006, nous avons investi 12 millions de DH comme l’imposait le cahier des charges du ministère de la Santé. Avant d’avoir l’autorisation (AMM), les inspecteurs sont venus in situ pour constater l’existence de notre chaîne de production». En guise de preuve, l’entreprise a brandi des clichés qui montrent le matériel servant à la production de l’insuline: autoclave de stérilisation, cuve de cristallisation, cuve de fabrication et de mélange…

Sothema, elle, n’y va pas par quatre chemins. Elle «regrette que le rapporteur du Conseil de la concurrence ait refusé» de se rendre chez Polymédic pour vérifier si ce dernier fabriquait de l’insuline… Ce supposé refus aurait été brandi même contre les «invitations répétitives de visiter notre usine pour constater l’important investissement consenti», poursuit la société.

Le Conseil de la concurrence aurait-il craint qu’on le piège via la technicité de la production et du matériel?

Quant à son rapporteur, Abdelilah Quachachi, c’est un juriste de 42 ans spécialisé en droit de la santé, 20 ans d’expérience dans l’administration en tant que chef de service de protection des consommateurs au sein du ministère du Commerce et de l’industrie… De par ses fonctions, «il est tenu à l’obligation de réserve».

L’avis du Conseil critique par ailleurs le système des fameux AMM qui doit être revu et corrigé pour «plus de transparence» et d’indépendance. L’autorisation d’importation d’un médicament non produit localement se fait «en dehors d’un cadre légal». Il en va autrement pour la fabrication, mais… les présumées relations incestueuses avec l’industrie pharmaceutique laissent planer beaucoup de doute.

«Nous attendons toujours le décret sur les AMM prévu par le code des médicaments…», révèle une source au ministère de la Santé. Le rapport du Conseil, tout en citant des responsables du département de tutelle, relève que ce système d’autorisations «a été instauré uniquement par une instruction de son secrétaire général, prise depuis plusieurs années, en vue de développer la production locale» (?!). Pourquoi a-t-on laissé perdurer une telle situation?

Toujours est-il que Polymédic, dont le PDG est l’ex-directeur industriel de Sothema, y va franco au nom justement de la transparence. Pourquoi son laboratoire n’a pas fabriqué d’insuline? «Parallèlement à nos investissements, nous avons dû faire face à une baisse des prix concertée par nos concurrents: Laprophan et Sothema. De telle sorte que la fabrication devenait impossible. Car il fallait vendre à perte».

Comment expliquer que Sothema parvenait tout de même à vendre son insuline au ministère de la Santé?
«Notre concurrent a eu le temps d’amortir son investissement», rétorque Houbachi. Sothema produit l’insuline depuis 1982 grâce à une licence du laboratoire américain Eli Lilly.

Si Polymédic n’a pas fait de production locale n’est-ce pas parce que l’insuline importée coûte moins cher? C’est le cas de le dire. «Polymédic se positionne pour l’accessibilité d’un médicament socialement stratégique.

A-t-on le droit, au nom de la fabrication locale, de priver le patient d’un prix juste et raisonnable?
C’est la question qui se pose. Contrairement aux allégations de Sothema, une ligne de production d’insuline emploie 10 personnes et qui peuvent en cas de cessation d’activité être redéployés», argue le PDG de Polymédic.

Le Conseil de la concurrence s’est déjà positionné en considérant que cette affaire a révélé une «forte (au lieu de grave) atteinte aux droits des consommateurs». Autant dire que les AMM ne devraient plus servir à protéger les opérateurs non compétitifs.

http://www.leconomiste.com/article/891096-insuline-beaucoup-de-brouillard-sur-les-amm

Et ho les labos, vous vendez des médicaments qui doivent soigner des malades pas des sandwichs grecs. Ne l'oubliez pas.

On dirait des marchands de poissons au bord de la mer qui s'arrachent des clients.