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 Une nouvelle taxe CO2 en France en 2012

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MessageSujet: Une nouvelle taxe CO2 en France en 2012   Une nouvelle taxe CO2 en France en 2012 Icon_minitimeMar 27 Sep - 22:38

Le gouvernement va créer pour 2012 une taxe exceptionnelle pour les industriels soumis aux quotas de dioxyde de carbone (CO2), a déclaré mardi une source gouvernementale, confirmant une information du quotidien Le Figaro.

Cette taxe sera assise sur leur chiffre d'affaires hors taxe, à un taux variant entre 0,08% et 0,12%, et elle devrait rapporter près de 250 millions d'euros, ajoute le quotidien sur son site.

Les électriciens (essentiellement EDF) en payeront le tiers, précise-t-il. La source gouvernementale a confirmé la création de cette taxe ainsi que son taux, mais pas le rendement attendu.

Le gouvernement présentera mercredi le projet de budget pour 2012 qui vise à ramener le déficit public de la France à 4,5% du produit intérieur brut à la fin de l'an prochain.
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