La taxe professionnelle

La taxe professionnelle, est l'un des 4 impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée.

Cette taxe, établie dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux ou de terrains, sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, tels que les Chambres de commerce et d'industrie. Instaurée par une loi du 29 juillet 1975, en remplacement de la patente, elle est calculée à partir de l'investissement, du parc foncier et de la valeur ajoutée des entreprises.

Le législateur prévoit de nombreuses exonérations. Certaines entreprises sont exonérées de plein droit, notamment celles qui exercent certaines activités non commerciales (peintres, auteurs-compositeurs, photographes-auteurs), les collectivités publiques et celles qui exercent des activités à caractère social comme les organismes HLM, ainsi que les activités agricoles. Toute entreprise est également exonérée durant l'année civile de sa création. Certains artisans, notamment ceux qui travaillent seuls ou avec des membres de leur famille, ne doivent pas non plus s'acquitter de la taxe professionnelle. Enfin, d'autres exonérations sont subordonnées au vote de la collectivité locale concernée.

Sarkozy a annocé la suppression de cette taxe en 2010. A savoir que ce n’est pas la 1ere fois qu’on le promet. Certes cette mesure va alléger les charges des entreprise mais la question maintenant est : comment compenser les pertes à gagner.

En espérant que ce n'est pas le contribuable qui va trinquer.

Bien qu'encore incomplet, un texte précise les solutions de remplacement de la taxe professionnelle désormais dénommée "cotisation économique territoriale".

A la demande des élus qui veulent maintenir le lien entre les entreprises et les territoires, la réforme maintient la taxe foncière sur les entreprises, autrement dénommée "cotisation sociale d'activité". Son taux devrait être minoré de 15 % pour le secteur industriel. Cette taxe serait découplée de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée dont l'assiette serait élargie. Actuellement d'un montant de 1,5 %, elle concerne les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 7,6 millions d'euros.

En l'état, le texte ne définit ni les seuils d'imposition ni les taux qui permettraient de déterminer les "gagnants et les perdants", selon la taille et le secteur d'activité.

Cette réforme s'accompagne d'une nouvelle répartition des impôts locaux, ainsi que des transferts et compensations versés par l'Etat.
Les communes et les structures intercommunales conserveraient l'essentiel des 4 ressources dont elles disposaient :
- taxe d'habitation,
- foncière sur le bâti et le non bâti
- une part de cotisation économique.

Les départements perdraient leur part de taxe d'habitation et de foncier non bâti réservés aux communes pour ne garder que le foncier bâti des entreprises. Avec les régions, ils bénéficieraient pour l'essentiel de leurs recettes du nouvel impôt économique, ainsi que des dotations et transferts provenant de l'Etat du produit des taxes sur les surfaces commerciales et les contrats d'assurance.

Cette réforme aurait aussi pour effet de mettre fin aux 10,8 milliards de dégrèvements fiscaux accordés par l'Etat aux entreprises, qui devront être compensés.