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 Le délit de délaissement

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MessageSujet: Le délit de délaissement   Le délit de délaissement Icon_minitimeVen 27 Fév - 17:05

Le délit de délaissement consiste à « abandonner » une personne qui se trouve en état de vulnérabilité en raison de son âge, de son état physique ou psychique.

Prévu par l’article 223-3 du Code pénal, il est passible d’un emprisonnement de 5 ans et 75.000 euros d’amende. Mais si le délaissement a entraîné la mort, la peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle.

C'est une obligation donc pour les policiers, gendarmes et pompiers de prendre en charge les personnes vulnérables.
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Le délit de délaissement
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