Qu’est-ce-que signifie l’augmentation de 30% du COS ?

Le détail ne sera connu qu’avec les textes ne sont pas encore sortis.

Aujourd'hui, dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), un coefficient des sols (COS) est fixé par commune ou par quartier. Par exemple avec un coefficient de 0,4, cela signifie que 40% de la parcelle peut être construite. Si le coefficient augmente, sur 500 m2 de parcelle, au lieu de 200 m2 constructibles, ce seront 260 m2 qui le seront. C'est l'équivalent d'un F3 en plus.

En milieu urbain dense, il y aura la possibilité d'augmenter la surface habitable des immeubles, donc de surélever des immeubles et créer un à deux étage(s) supplémentaire(s).

En milieu moins dense, il y aura la possibilité d'accroître le nombre de logements construits.

Et sur les surfaces déjà construites aujourd'hui, cela donne le droit de construire à nouveau sur ce terrain. Maintenant, à charge de voir comment le décret d'application sera signé.

Reste la volonté locale, car il faudra dans certains cas : la révision du PLU, les octroies des permis de construire... Si la commune ne le veut pas, cela ne se fera pas.

Il y a d'autres problèmes. Lorsqu'un immeuble est en copropriété de particuliers, il n'est pas sûr qu'ils acceptent une augmentation de la taille de leur immeuble.

Le Sénat a abrogé mardi 10 juillet 2012, par le biais de l'adoption d'une proposition de loi socialiste, la loi du 20 mars 2012 majorant de 30 % les droits à construire, qui avait été voulue par Nicolas Sarkozy.

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