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 Les puits désormais soumis à autorisation au Maroc

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MessageSujet: Les puits désormais soumis à autorisation au Maroc   Les puits désormais soumis à autorisation au Maroc Icon_minitimeVen 3 Fév - 18:09

Comment faire :
En téléchargeant le formulaire prévu à cet effet à partir des sites internet des agence de bassin (voir liste en bas de l'article). Document qu’il faudra déposer auprès du service Eau des directions régionales de l’équipement ou des Agences de bassin, assorti d’une copie de la carte d’identité nationale et du certificat de propriété.
Les propriétaires de puits et autres points de prélèvement d’eau ont encore jusqu’au samedi 4 février 2012 pour régulariser leur situation.

Il s’agit de procéder à une déclaration administrative concernant les puits et autres points d’eau existants auprès de l’agence du bassin hydraulique de son lieu de résidence.

Une démarche prévue par le décret de la loi n°10-95 relative à l’eau et qui s’applique à quiconque possède dans sa résidence ou son local industriel un puits, aussi bien en milieu rural qu’urbain.

Cette démarche administrative a été décidée depuis 3 ans déjà. En effet, le département de l’Eau a promulgué un décret le 16 janvier 2009, relatif à la procédure d’octroi des autorisations et autres concessions du domaine public hydrique : puits, forage, oued, source, canal…).

L’objectif est de simplifier les conditions d’application de la loi en matière de gestion rationnelle et intégrée et de suivi des ressources hydriques.

Le texte fixe l’échéance d’instruction des demandes, simplifie la procédure et réduit le nombre d’enquêtes.

De plus, ce décret prévoit un délai de 3 ans (du 5 février 2009 au 4 février 2012) à tout préleveur d’eau pour régulariser sa situation vis-à-vis de l’agence du bassin hydraulique dont relève son lieu de résidence. Prévu par l’article 20 du décret, ce délai prend donc fin ce samedi 4 février.

Passé le dimanche 5 février, les personnes qui n’auront pas procédé à la déclaration de leur puits seront en infraction. Par conséquent, la police de l’eau pourra procéder à la fermeture des points d’eau concernés, qu’ils soient encore à l’état de forage ou de puits.

Quant aux personnes qui désirent creuser de nouveaux puits, elles sont appelées à en demander une autorisation préalable.

Pour sensibiliser le grand public, le département de l’Eau a mis en œuvre un plan de communication qui a duré plusieurs mois, comprenant des spots TV, des messages radio, des journées d’information au profit des élus, des autorités locales et des chambres professionnelles. Des visites sur le terrain ont été également organisées dans les marchés hebdomadaires.

Les différentes agences de bassins

Sept agences de bassins hydrauliques sont actuellement opérationnelles (voir http://www.mtpnet.gov.ma/dgh/loi_instit/cart_agenc.htm ) :

1. L’agence du bassin hydraulique de l’Oum Er Rbia, créée par le décret le décret 2-96-536 du 20 Novembre 1996

2. L’agence du bassin hydraulique de la Moulouya , dont le siège est à Oujda, créée par le décret 2-00-475 du 14 Novembre 2000

3. L’agence du bassin hydraulique du Loukkos, dont le siège est à Tétouan, créée par le décret 2-00-476 du 14 Novembre 2000

4. L’agence du bassin hydraulique du Sebou, dont le siège est à Fès, créée par le décret 2-00-477 du 14 Novembre 2000

5. L’agence du bassin hydraulique du Bouregreg, dont le siège est à Benslimane, créée par le décret 2-00-478 du 14 Novembre 2000

6. L’agence du bassin hydraulique du Tensift, dont le siège est à Marrakech, créée par le décret 2-00-479 du 14 Novembre 2000

7. L’agence du bassin hydraulique du Souss-Massa, dont le siège est à Oujda, créée par le décret 2-00-480 du 14 Novembre 2000



Dernière édition par Admin le Ven 29 Juin - 19:02, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Les puits désormais soumis à autorisation au Maroc   Les puits désormais soumis à autorisation au Maroc Icon_minitimeDim 5 Fév - 22:12

Je ne sais pas pourquoi on a voté cette loi : mais il n'est jamais bon d'empiler les lois. Ma grande mère -lah yer7ma- avait un puits dans sa maison. Elle s'en servait comme frigo et pour avoir de l'eau.

Le frigo acheté et la pollution de l'eau ont condamné ce puits.

Je la voyait mal aller déposer une autorisation.

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