Bank Al-Maghrib : code d’éthique pour les banques

Le code d’éthique de Bank Al-Maghrib (BAM) donne des réponses aux questions qui accompagnent généralement le crédit immobilier.
«Les établissements de crédit doivent s’interdire de financer l’informel en limitant le financement au prix d’achat déclaré tel qu’il ressort des compromis de vente et ce aussi bien pour les crédits à l’achat de logements que pour les crédits à l’acquisition de terrains». Le gouverneur de la Banque centrale avait en effet mis en garde les banques contre des formules de financement à 120% et plus de la valeur nominale du bien immobilier acheté.

Les banques sont invitées à «s’assurer que leurs financements ne soient pas accordés pour l’acquisition de plusieurs logements économiques par un seul client».

La publicité des crédits immobiliers doit être honnête et fidèle à leur réalité. Les établissements de crédit «s’efforcent de ne pas s’attribuer, par rapport à la concurrence, un caractère de supériorité ou d’exclusivité par une présentation publicitaire exagérée, insidieuse, dénigrante ou trompeuse».

Taux variable: 49% des crédits logement

«Les établissements de crédits veillent à informer leurs clients de manière transparente et fidèle sur les services et produits offerts». La transparence concerne notamment «toutes les commissions et autres frais liés à la constitution des dossiers de crédit». Les banques «doivent également informer leur clientèle des avantages et risques liés à chaque type de taux d’intérêt, fixe ou variable». Une disposition d’autant plus importante que, à fin 2007, 49% des crédits à l’habitat sont à taux variable, c’est-à-dire près de la moitié.