La politique comme métier, ça rapporte des fois

A savoir :

- Il s'agit de rémunérations brutes
- Il y a possibilité de cumul
- En plus du salaire, pour certains fonction, il y a des petits à côtés : voitures de fonction, logement, gratuité des transports, repas gastronomique au prix mc do, voyages .................
- Plus vous êtes en bas de l'échelle, moins vous gagnez et plus vous avez d'ennuis, en montant dans la hiérarchie, vous gagnerez plus mais vous passerez moins de temps à servir le peuple qu'à éliminer ceux qui convoitent votre place :

-Président de la république : 22 249 €
-Premier ministre : 21 026 €
-Ministre : 14 017 €
-Président du sénat : 14 185 €
-Président de l'assemblée nationale : 17 100 €
-Sénateur, député et député européen : 7 008 €
-Maire d'une ville de plus de 100 000 habitants : 5 441 €
-Maire d'un village de moins de 550 habitants : 638 €
-Président d'une communauté urbaine de plus de 200 000 habitants : 5 441 €
-Président d'un conseil régional ou général : 5 441 €
-Conseiller général (plus de 1,25 millions d'habitants) : 2 627 €
-Conseiller régional (plus de 3 millions d'habitants) : 2 627 €
-Conseiller général (moins de 250 000 d'habitants) : 1 501 €
-Conseiller régional (plus de 1 millions d'habitants) : 1 501 €


Bonne chance aux tentés

C'est le décret n° 2002-1058 du 6 août 2002, modifié en 2007, qui fixe actuellement le salaire des ministres, ministres délégués et secrétaires d'Etat. Le traitement de membres du gouvernement est proportionnel à la moyenne du plus haut et du plus bas traitement des fonctionnaires "hors échelle", le grade le plus élevé de la fonction publique d'Etat. Il est deux fois supérieur à ce dernier pour les ministres et les ministres délégués et 1,9 fois supérieur pour les secrétaires d'Etat. Concernant le salaire du premier ministre et du président, les salaires calculés pour les ministres sont majorés de 50 %, comme inscrit dans la loi de finance pour 2008 (article 106), qui a aligné le salaire du président sur celui du premier ministre. En 2012, selon le ministère de la fonction publique, la moyenne des salaires des fonctionnaires "hors échelle" s'établirait autour de 5 500 euros. Le traitement d'un ministre serait donc de 11 000 euros, accompagné de 330 euros d'indemnité de résidence et 2 800 euros d'indemnité de fonction, établissant le revenu autour de 14 200 euros. Le salaire des secrétaires d'Etat est de 10 450 euros, auquel on ajoute 315 euros d'indemnité de logement et 2 700 euros d'indemnité de fonction, soit environ 13 500 euros.

De nouvelles dispositions du règlement de l'Assemblée nationale, adopté le 27 mai par ces mêmes députés, concernant les présences en commission.

Celui-ci prévoit qu'au-delà de deux absences mensuelles, toute absence non justifiée d'un commissaire aux réunions de commission permanente, qui se tiennent habituellement le mercredi matin, donnera lieu à une retenue de 25 % sur le montant de son indemnité de fonction. Soit 352 euros par défaut de présence.

La mesure a été mal accueilli par les députés. Chacun a trouvé de bonnes raisons de refuser de se plier à la contrainte de l'émargement à l'entrée de la salle.

René Dosière, Aurélie Filippetti, Jean-Jacques Urvoas et Jacques Valax -députés PS- ont déposé 3 amendements visant à réduire le train de vie des politiques. Ils ont été examinés, vendredi 28 mai, à l'Assemblée nationale. Et aussitôt rejetés.

1- La paie des ministres. M. Dosière souhaite la suppression d'un article de loi qui permet à un ministre de toucher jusqu'à une fois et demie son revenu de ministre, en ajoutant à ses émoluments (14 129 euros brut) un salaire d'élu local. Ce qui permet d'arriver à un total de 21 193 euros.

2- M. Dosière demande aussi des éclaircissements sur les réductions des dépenses imposées aux ministres.

3- Une "augmentation zéro" des dépenses de l'Elysée.

En "off", un ministre se dirait prêt à baisser son salaire, même "s'il est 5 ou 6 fois plus faible que ce qu'(il) peut espérer dans le privé". Mais, pour lui, le problème est ailleurs. "Il faut chasser les dépenses inutiles. Pourquoi nous propose-t-on des appartements de fonction ? Et quand je vois des conseillers de ministres qui font des notes à l'Arpège (très luxueux restaurant parisien), les bras m'en tombent."

Le 15 mai, Nicolas Sarkozy ne sera plus président de la République. Mais l'Etat va cependant devoir lui octroyer quelques avantages, prévus par loi.

- Il touchera une pension d'un peu plus de 5000 euros bruts mensuels fixée par la Loi n° 55-366 du 3 avril 1955. Cette pension n'est soumise à aucune condition d'âge, ni de durée de services. Elle ne dépend pas non plus de la durée ni du nombre de mandats.

- Il pourrait également toucher une indemnité de 11.500 euros nets mensuels s'il décide de siéger au Conseil Constitutionnel, un droit acquis à vie par tous les anciens présidents.

François Hollande a cependant promis de supprimer cette disposition qui permet aux anciens présidents d'être nommés à vie dans cette institution, "mais si elle est approuvée par le Parlement, cette remise en cause ne devrait pas avoir de caractère rétroactif", souligne le magazine Challenges, qui a compilé ces avantages dévolus aux ex-présidents. Elle ne concernerait donc pas Nicolas Sarkozy.

D'autres avantages sont aussi accordés aux anciens-présidents, détaille challenges :
- un appartement de fonction,
- deux fonctionnaires de police pour leur protection (légitime)
- une voiture de fonction avec deux chauffeurs
- sept collaborateurs : un chef de cabinet, deux assistants, un fonctionnaire des archives nationales et trois secrétaires.

Ces avantages avaient été validés en 1985 par Lettre discrétionnaire par Laurent Fabius, alors qu'il était ministre de François Mitterrand, précise le site du magazine économique.

L'ancien chef de l'Etat pourra en outre voyager sans payer sur Air France et sur les trains SNCF, en classe affaires ou en première classe. Coût de ces avantages, selon le député René Dosière (apparenté PS) cité par Challenges : environ 1,5 million d'euros par ancien président.

Trois sont encore vivants, l'Etat devra donc désormais débourser dans les 4,5 millions par an.

Rémunération des députés

Le "salaire" des députés est composé de 3 éléments :

1- L'indemnité parlementaire dite "de base", calculée en fonction des grilles des hauts fonctionnaires – elle est est de 5 514,68 euros.

2-une indemnité de résidence destinée à leur permettre de venir à Paris, d'un montant de 3 % de l'indemnité de base, soit 165,44 euros.

3- une indemnité "de fonction", égale à 25 % de l'indemnité de base plus une indemnité de résidence : 1 420,03 euros.

Chaque mois, un député touche donc 7 100,15 euros brut. Sur lesquels il paye des charges. Tout d'abord, durant ses 15 premières années de mandat, une cotisation mensuelle relativement élevée à la caisse des pensions, qui gère les retraites des parlementaires : 1 280,5 € (qui leur donne droit à un régime spécial de retraite plutôt avantageux). Ils paient ensuite contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui sont prélevés sur quasiment tous les revenus en France, et leur coûtent 568,01 € par mois. Ils versent enfin 27,57 € à un "fonds de garantie des ressources", une caisse destinée à verser une allocation d'aide au retour à l'emploi aux anciens députés qui cherchent du travail.

Net par mois, un député gagne donc 5 189,27 € (l'indemnité d'un sénateur se situe dans les mêmes ordres de grandeur).

Un salaire confortable, qui n'atteint pas le niveau des 1 % de Français les mieux payés (7 300 euros net par mois, selon l'observatoire des inégalités), mais se situe au-delà des 5 % (4 000 euros par mois net), soit l'équivalent de ce que gagne un cadre supérieur. Et qui, contrairement à une légende tenace sur Internet, n'est pas net d'impôts. Les députés s'acquittent, comme tout un chacun, de l'impôt sur le revenu, mais sur ces 5 189, 27 € mensuels, pas sur la totalité des sommes dont ils bénéficient.

L'IRFM ?

Les députés ont en effet d'autres sommes à disposition, via deux lignes de crédit spécifiques :

- Le "crédit affecté à la rémunération de collaborateurs", qui leur permet de rémunérer des employés. Il se monte à 9 138 euros brut par mois, à charge ensuite pour le député de les répartir et de gérer embauches ou licenciements. Ils peuvent en outre reverser une partie de ce crédit dans leur indemnité représentative de frais de mandat.

- L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), de 6 412 euros brut, est destinée à permettre aux parlementaires de "faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée". C'est une indemnité assimilable à une allocation pour frais d'emplois. Elle est soumise à la CSG et à la CRDS, mais échappe à l'impôt et à tout contrôle fiscal.

Son usage est souple, sachant qu'un député bénéficie déjà de la prise en charge intégrale de ses déplacements. Elle sert à régler le loyer d'une permanence parlementaire, les frais d'habillement, de dépenses courantes... Mais pas seulement. L'IRFM peut servir à revaloriser ses assistants parlementaires au-delà de l'enveloppe prévue pour cela.

En fait, elle peut servir a beaucoup de choses, pour une raison simple : il n'y a que très peu de contrôle sur son utilisation. En principe, elle correspond à des frais. En pratique, c'est plus flou, comme Mediapart l'avait montré en prenant l'exemple du député PS d'Ardèche Pascal Terrasse, qui avait utilisé l'IRFM pour régler un voyage en famille. Et, si l'on en croit les déclarations de M. de Courson, certains députés utilisent en partie l'IRFM comme un complément de revenu.

M. de Courson proposait donc de soumettre à l'impôt la part non utilisée de l'IRFM. Une idée qui n'a pas la faveur de la plupart des députés, y compris de ceux qui militent pour plus de transparence. Notamment car fiscaliser la part restante ne garantit en rien la transparence de la part initiale, et risque d'avoir pour effet pervers de pousser les députés à dépenser l'intégralité de l'IRFM. Jean-Louis Borloo et d'autres ont recommandé de mettre en place un contrôle via la questure de l'Assemblée. Mais les employés de ladite questure restent dépendants des parlementaires.

Combien représentent les salaires et les indemnités des députés ?

Selon le rapport annuel sur les comptes de l'exercice 2011 de l'Assemblée, les charges parlementaires (salaires et indemnités des députés) ont représenté 56,62 % du budget 2011 du Palais Bourbon, soit 289,26 millions d'euros.

Sur cette somme, les charges d'indemnité (rémunération) parlementaire et les prestations familiales versées aux députés qui y ont droit ont représenté 49,7 millions d'euros, retraite et sécurité sociale, 60,4 millions d'euros, les frais de secrétariat des groupes 9,21 millions, et les frais de secrétariat des députés 9,21 millions. L'IRFM représente à elle seule 15,9 % des charges parlementaires, soit 44,75 millions d'euros, quand les voyages des parlementaires sont revenus à 7,14 millions d'euros.

Comparaison avec l'étranger

On peut aussi effectuer des comparaisons internationales, comme l'ont fait les étudiants en journalisme de l'ESJ Lille, ou le think tank libéral Ifrap. Et constater que si les députés français ne sont pas les mieux rémunérés (leurs collègues allemands sont à 7 688 €, les britanniques à 6 396 €), leurs indemnités et avantages les placent tout de même dans le haut du panier en Europe.

Un député allemand, par exemple, ne dispose que de son salaire pour régler ses frais. En ajoutant à l'équation le nombre de parlementaires français, l'Ifrap montre que les charges parlementaires sont plus élevées en France qu'en Grande-Bretagne ou en Allemagne.

Quels statuts ont les collaborateurs parlementaires ?

Un autre sujet fait débat : la précarité et le manque de transparence des collaborateurs des députés. Chaque parlementaire dispose d'une somme destinée à l'emploi d'un ou plusieurs collaborateurs. Et cette enveloppe, calculée pour 3 salariés, est à la discrétion du député. A lui de voir s'il veut en embaucher 2 mieux rémunérés, ou 4 moins bien payés.

En général, un député a au moins un assistant "en circonscription" et un autre à l'Assemblée. Mais tous ne sont pas logés à la même enseigne. Un député qui cumule peut se débrouiller pour confier à un collaborateur en mairie ou au sein du conseil régional ou général une partie du travail parlementaire, alors qu'un député au mandat unique n'a pas cette possibilité. Les députés puisent en outre généralement dans leur crédit collaborateur pour financer, à plusieurs, les salaires des collaborateurs du groupe parlementaire.

Dans tous les cas, le collaborateur parlementaire est littéralement à la merci de "son" député, qui détermine son salaire, ses horaires, son travail, l'embauche ou le licencie comme il l'entend. Il n'existe en fait pas de statut collectif pour un collaborateur parlementaire, qui dépend du député qui l'emploie et pas de l'Assemblée. Ce qui fait que plusieurs collaborateurs travaillant pour le même élu peuvent être rémunérés de manière très différente. D'autant que, comme indiqué plus haut, un député peut reverser jusqu'à la moitié de son crédit affecté aux collaborateurs sur son IRFM. Les collaborateurs parlementaires réclament depuis des années la mise en place d'un réel statut plus protecteur, sans progrès notable jusqu'ici.

Comment est réglementé et rémunéré le cumul des mandats ?

Une autre affirmation fausse qu'on retrouve pourtant régulièrement sur Internet concerne les cumuls de rémunération des élus, qui leur donneraient des salaires astronomiques. Ce qui est en partie faux, pour une raison simple : les élus ne peuvent pas additionner indéfiniment leurs indemnités.

D'abord car le cumul des mandats est limité. La loi autorise à un député le droit d'exercer un autre mandat dans une assemblée délibérante locale (conseil régional, général, conseil municipal d'une ville de plus de 3 500 habitants), ainsi qu'un mandat exécutif local (président de conseil régional, général, maire...). La loi ne prévoit pas le cas des communautés de communes, qui peuvent donc venir s'additionner.

Ensuite, et surtout, car les indemnités perçues par les élus sont soumises à un plafonnement, fixé à 8 300 euros. Ils ne peuvent pas gagner plus que cette somme nette mensuelle avec l'ensemble de leurs mandats. Le cas le plus courant est celui d'un député-maire de grande ville. Le mandat de maire est rémunéré jusqu'à 5 512 euros bruts mensuels pour une commune de plus de 50 000 habitants, soit 4 244 euros net environ. Additionné à son indemnité parlementaire de 5 189 euros, il devrait gagner 9 433 euros mensuels. Il n'en touchera en fait que 8 300.

Que devient le reliquat ? Il existe une règle peu connue, baptisée "écrêtement", qui permet à l'élu gagnant plus que le plafond de reverser la somme restante à un collègue de son choix dans l'un des mandats qu'il exerce. Là encore, en l'absence de contrôle, tout est possible, y compris les excès. C'est ainsi que l'ancien député-maire de Levallois (92) Patrick Balkany versait ses indemnités de surplus à... son épouse Isabelle, première adjointe de la ville.

En 2011, le député PS de l'Aisne René Dosière, connu pour ses combats en faveur de la transparence, avait réussi à faire voter par l'Assemblée la fin de l'écrêtement. L'argent restant devait rester dans les caisses de la collectivité. Mais les sénateurs UMP avaient finalement supprimé son amendement et rétabli le dispositif, qui est toujours en place.