Les soldes désormais à dates fixes

Dans le cadre de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME), les dates de début des périodes de soldes sont désormais fixées au niveau national.

les soldes commencent simultanément dans tous les départements à l’exception de la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et la Moselle(premier jour ouvré du mois de janvier). L'île de la Réunion fait aussi exception. Les soldes y commencent le premier jour ouvré du mois de février.

Les soldes d’hiver commenceront donc le 2ème mercredi de janvier, si ce mercredi tombe avant le 12 du mois. Sinon ils commenceront le 1er mercredi de Janvier.

Et les soldes d’été, le dernier mercredi du mois de juin, pour une période de 5 semaines, contre 6 auparavant.

Sans changer le nombre total de semaines de soldes, la dernière réforme avec ses 2 semaines de soldes flottantes à utiliser au choix des commerçants offre davantage de flexibilité.

Quelques conseils en cette période de soldes

Puis-je rapporter un article soldé?
La mention «ni repris ni échangé» est valable lorsque les défauts sont apparents. Le commerçant n’a donc aucune obligation si le vêtement est trop petit (ou trop grand), de la mauvaise couleur ou s’il comporte un accroc. En revanche, la garantie légale de conformité et de vice caché s’applique durant cette période.
Le vendeur doit par exemple reprendre un appareil électroménager qui ne fonctionnerait pas.

Quelles sont les spécificités d’Internet ?
La Toile bénéficie d’un régime particulier. «Sur Internet, et c’est valable pour toutes les ventes à distance, le consommateur dispose, soldes ou pas et quel que soit le produit, d’un délai de rétractation de 7 jours». Une disposition prévue pour répondre à l’impossibilité d’essayer un produit.

Quels sont les articles soldés?
Créés pour faciliter l’écoulement des stocks, les soldes sont très encadrés par la loi. Les produits doivent avoir été mis en vente au moins un mois avant le début des soldes. Pour l’habillement, seuls les vêtements d’hiver seront donc concernés. Cela n’empêche pas le commerçant de présenter en marge la nouvelle collection, mais sans réduction. Les deux prix (avant et après réduction) doivent clairement figurer sur l’étiquette et les articles soldés doivent être distingués des autres produits.
Il s’agit de la seule période de l’année durant laquelle les commerçants peuvent vendre à perte.

Votre budget
Un récent sondage pour Kelkoo.fr révèle en effet que 58 % des Français disent vouloir en profiter, avec 159 euros de dépenses, 110 euros de moins que les prévisions pour 2009.

Les pièges à éviter :

Les faux rabais :
Dans la loi, le prix "barré" doit correspondre au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant le début des soldes. Donc au prix à la dernière promotion de l'article, y compris celui pratiqué lors des ventes privées organisées juste avant les soldes.

En clair, si un article est vendu -50% lors d'une vente privée, c'est sur ce prix que doit s'appliquer la ristourne aux soldes, et non sur son prix de départ.

Un autre cas courant de "faux rabais" est la réduction gonflée. C'est quand on voit une ristourne de -70% alors que c'est en réalité une ristourne de -50%. Sur les 4227 points de vente contrôlés par la DGCCRF aux soldes d'hiver 2009, les "faux rabais" représentent près d'un tiers des irrégularités.

Les articles mis en vente juste pour les soldes

Selon la règlementation, les produits soldés doivent avoir été "proposés à la vente depuis au moins un mois". Autrement dit, les magasins qui remettent en rayon des produits spécifiquement pour les soldes sont dans l'irrégularité. Selon la DGCCRF, les anomalies relatives à cette disposition ont représenté moins de 2% des anomalies relevées.

Les articles soldés mélangés aux non soldés

Selon la règlementation, le consommateur doit voir très facilement la différence entre un article soldé et un article non soldé sur un rayonnage. En d'autres termes, quand au-dessus d'un rayonnage est annoncée une ristourne de -30%, tous les articles du rayonnage doivent l'être. La DGCCRF déterminera s'il s'agit juste d'un problème d'organisation ou une véritable intention de tromper le chaland.

Les mentions "ni repris, ni échangé" abusives

Même quand la mention "ni repris ni échangé" figure sur l'article, il peut être échangé ou remboursé en cas de vice caché, comme pour tout autre article vendu en période classique, dans un délai de 6 mois. Si le pull-over acheté en soldes déteint au premier lavage, rapporte Nicolas Godefroy, on peut invoquer l'échange, ou si l'article n'est plus en stock, le remboursement. Cette disposition ne vaut pas pour les défauts apparents au moment de la vente. Et si vous changez d'avis, le commerçant n'est pas tenu de rembourser votre coup de folie.

Les fausses bonnes affaires d'internet

Des annonces alléchantes, suggérant des remises extraordinaires ? Les sites de vente en ligne en sont remplis en période de soldes. Mais là encore, gare aux arnaques. Les plaintes de consommateurs sont nombreuses.

Retour sur la naissance des soldes :

Nous sommes au début du XIXe siècle. Depuis la révolution française, les corporations, qui cloisonnaient les commerces par spécialités (chapeliers, bottiers, etc.) sont abolies. Se créent alors des "magasins de nouveautés", qui regroupent sous un même toit différents produits, essentiellement liés à la toilette féminine. Ce sont ces magasins "de nouveautés" qui deviendront les "grands magasins" au milieu du XIXe siècle.

Ces magasins doivent, de par leur appellation, "renouveler le stock assez souvent et donc écouler rapidement ce qui reste en rayon". D'autant que, comme l'expliquait Aristide Boucicaut, créateur du Bon Marché, "le but était de vendre beaucoup à petits bénéfices, d'où le besoin de renouveler le stock régulièrement".

La révolution du prix fixe

"Au début du XIXe siècle intervient également une autre révolution : celle du prix fixe et affiché, relate la chercheuse, ce qui va produire une nouvelle relation avec le client. Et c'est le préalable indispensable à la notion de soldes, puisqu'il s'agit d'afficher le prix d'origine pour communiquer sur les rabais".

Les rabais apparaissent dans les publicités publiées dans la presse écrite avec les prix barrés. Et la terminologie "soldes" - "un solde est originalement le reste à payer d'une somme due" - côtoie rapidement les mots "grande vente", "rabais exceptionnel" ou "vente de coupons". Difficile cependant de donner une date précise pour les premières soldes, leur naissance remontre peut être à la première moitié du XIXe siècle.

Du tissu au prêt-à-porter

Du côté de la juridiction, les encadrements se font petit à petit. Les premiers textes réduisent les soldes aux produits de vie courte, liés à la mode. Et au XXe siècle, cette pratique s'est étendue à d'autres produits. "L'économie de la variété se met en place même dans l'électroménager, qui adopte un caractère saisonnier, avec des collections, qu'il n'avait pas avant".

Peu à peu, les soldes s'étendent aux petits magasins, qui se situent toujours à proximité des grands magasins. Jusque-là, ces derniers proposent essentiellement des tissus, dont les femmes font elles-mêmes des robes.

A la fin du XIXe siècle, ils commencent à fabriquer des vêtements en série, essentiellement pour les ouvriers ou pour l'armée, "mais c'était une industrie de l'habillement débutante : ils copiaient les tenues des grands couturiers, n'avait pas de système de graduation des tailles, ce n'était pas de très grande qualité". On parle alors de conception. La filière de production en série de vêtements se développe au lendemain de la Seconde guerre mondiale et le "prêt-à-porter" prend son essor à la fin des années 1950. Prêt-à-porter sur lequel les soldes auront vite pris leurs habitudes.

L'association de consommateurs UFC-Que choisir pointe, dans une étude sur les soldes en ligne menée auprès de 12 sites internet marchands, la faible part des produits réellement soldés et les « pratiques artificieuses » de certains professionnels pendant la durée des soldes.
 
L'UFC a relevé les évolutions de prix de 2 900 produits d'équipement de la maison – matériel informatique et électroménager pour l'essentiel –, parmi lesquels seuls 120 ont effectivement été soldés.
 
L'enquête révèle que si les sites marchands mettent en avant des rabais mirifiques de 85 % ou 90 %, ceux-ci ne portent bien souvent que sur les produits les moins chers.
 
La moyenne des rabais pratiqués par les sites étudiés s'établit à 15 % à l'ouverture des soldes et à 19 % à la deuxième démarque, bien en deçà des chiffres mis en avant sur les pages d'accueil.
 
En outre, si les sites respectent à la lettre la loi qui impose que les marchandises doivent être proposées à la vente au moins un mois avant l'ouverture des soldes, 13 % des produits sont mis en ligne précisément au début de la période réglementaire, « laissant à penser que ces produits ne constituaient pas le stock habituel des vendeurs ».
 
Certains sites vont même jusqu'à augmenter les prix de certains produits un mois avant que ceux-ci ne soient soldés, affichant ainsi des « rabais en trompe-l'œil ». « Ces hausses en décembre ont pour effet d'afficher des rabais en moyenne deux fois et demie plus élevés que la réalité.
 
Pire, dans 8 % des cas, les produits avaient été proposés avant les fêtes à un prix inférieur au prix soldé ! », s'alarme l'UFC, qui demande à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de diligenter une enquête, notamment sur la réalité des soldes en ligne.

Les infractions les plus constatées :   1) Absence de justification du prix de référence (34,8% des infractions)   Or sans le prix de référence, les consommateurs ne connaissent pas le niveau de remise consenti.   - Les commerçants répondent aux services de contrôle que leur prix de référence est le prix "le plus bas" pratiqué dans leur établissement pendant les 30 jours qui ont précédé les soldes, alors qu’ils ont en fait pratiqué des prix encore plus bas, en particulier lors d’opérations promotionnelles, telles que les "ventes privées".   - De plus en plus d’opérateurs déclarent utiliser comme prix de référence le prix conseillé par le fabricant ou l’importateur, mais sans toujours apporter les justifications exigées par la réglementation.   - Enfin, certains opérateurs continuent, après la période de soldes, à annoncer des réductions de prix sur les produits invendus, en prenant comme prix de référence les prix pratiqués avant cette période de soldes. Cette pratique est contraire aux dispositions réglementaires en vigueur, sauf dans le cas où les commerçants ont déclaré une période complémentaire de soldes.   2) Publicités comportant des mentions non conformes à la réglementation (30,5% des infractions)   Le code du commerce prévoit que « toute publicité relative à une opération de soldes mentionne la date de début de l’opération et la nature des marchandises sur lesquelles porte l’opération, si celle-ci ne concerne pas la totalité des produits de l’établissement » (article R. 310-17).   Ces dispositions ne sont souvent pas correctement appliquées par les commerçants.   - Par ailleurs, les publicités du type « jusqu’à – x% de remise » sont de plus en plus utilisées, notamment en vitrine.   Les enquêteurs constatent régulièrement que des taux de remise importants sont ainsi annoncés alors qu’une quantité infime des articles soldés est vendue avec de tels rabais.   Or, une circulaire du 7 juillet 2009 concernant les conditions d’application de l’arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix prévoit que l’annonceur peut utiliser la mention « jusqu’à x% de réduction » à condition que les articles bénéficiant des rabais les plus élevés soient en nombre comparable ou supérieur à celui des articles pour lesquels le rabais est le moins important.   - S’agissant des groupes succursalistes, ces publicités sont mises en place au siège, alors que certains établissements ne proposent pas à la vente un nombre suffisant d’articles au taux de réduction le plus fort. Pour se mettre en conformité avec la réglementation, un groupe a mis en place un logiciel informatique visant à exclure automatiquement du bénéfice de ces publicités les points de vente ne disposant pas d’un nombre suffisant d’articles proposés avec le taux de réduction le plus important.   - Les publicités à l’intérieur des points de vente ne distinguent souvent pas assez clairement les articles soldés de ceux qui ne le sont pas. Les commerçants introduisent ainsi la confusion dans l’esprit des consommateurs, en profitant de l’effet « soldes » pour vendre des articles de la nouvelle collection non soldés.   3) Utilisation illicite du mot "solde" et pratique de périodes complémentaires non déclarées (6,2% des infractions)   Certains commerçants utilisent le mot « soldes » pour dénommer une opération commerciale organisée en-dehors des périodes de soldes saisonniers et qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration de période complémentaire de soldes.   Les enquêteurs ont également relevé des opérations commerciales dénommées « soldes », mais ne répondant pas à la définition légale des soldes, comme la remise de bons d’achat utilisables ultérieurement sans réductions de prix immédiates.    4) Pratiques de soldes complémentaires d'une durée supérieure à la durée maximale autorisée ou ayant lieu dans le mois précédant les soldes saisonniers (1,6%)   5) Pratique de solde sur des marchandises détenues depuis moins d'un mois 1,1%)   Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes.   6) Autres infractions (25,8%)   Non respect de l’arrêté du 3 décembre 1987, article 4, selon lequel "le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l’intérieur du lieu de vente, doit faire l’objet d’un marquage par écriteau ou d’un étiquetage".   ... et article 5: "Le prix doit être indiqué sur le produit lui-même ou à proximité de celui-ci de façon qu’il n’existe aucune incertitude quant au produit auquel il se rapporte. Il doit être parfaitement lisible soit de l’extérieur, soit de l’intérieur de l’établissement, selon le lieu où sont exposés les produits".   Petit rappel:   Les articles soldés peuvent être échangés ou remboursés, contrairement à ce qu'indiquent certains commerçants. Sur Internet, il en va de même : il est donc possible de retourner un article sans pénalité, dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.   Les produits soldés sont garantis, comme les autres.