France Télécom condamné pour entrave à la concurrence

L'Autorité de la concurrence a infligé, mardi, une sanction de 27,6 millions d'euros à France Télécom "pour avoir entravé abusivement le développement de nouveaux opérateurs concurrents" dans les départements d'outre-mer entre 2001 et 2006.

L'Autorité avait été saisie en 2005 et 2006 par les sociétés Outremer Télécom et Mobius .

L'Autorité de la concurrence souligne le maintien par France Télécom de "tarifs excessivements élevés sur les liaisons entre l'île de la Réunion et la métropole, ce qui a freiné le développement du marché du haut débit à la Réunion" car ses concurrents doivent louer ses réseaux pour lancer leurs offres Internet. Par ailleurs, l'opérateur a utilisé les fichiers de clients dont il disposait pour leur proposer, une fois qu'ils avaient migré vers un fournisseur alternatif, "une offre commerciale spécifique" dans laquelle il "n'a pas hésité à dénigrer ses concurrents". France Télécom a également pratiqué des tarifs de détail anormalement bas dans l'Internet haut débit à la Réunion, impossibles à reproduire par les autres acteurs.

Qualifiant ces comportements de "particulièrement graves", l'Autorité souligne que "le dommage causé à l'économie par les pratiques de France Télécom est d'autant plus lourd" que dans les DOM "les consommateurs disposent de revenus relativement faibles" et ont particulièrement besoin des télécoms "compte tenu de l'enclavement insulaire".

France Télécom a de son côté jugé ce montant "disproportionné" notamment par rapport à la taille du marché concerné. Selon l'opérateur, l'amende correspond à près de 8 % de son chiffre d'affaires en téléphonie fixe et Internet dans les DOM (370 millions d'euros en 2007).