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 Google Suggest condamné en appel pour injure

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MessageSujet: Google Suggest condamné en appel pour injure   Google Suggest condamné en appel pour injure Icon_minitimeMer 28 Déc - 17:24

La Cour d'appel de Paris a confirmé, dans une décision du 14 décembre, la condamnation de Google et de son ancien directeur général Eric Schmidt pour "injures publiques" contre une société lyonnaise.

Cette dernière avait porté plainte en janvier, après avoir découvert que lorsqu'un internaute tapait le nom de la société dans le moteur de recherche, la fonction "suggestion de recherche" lui proposait automatiquement de rajouter le mot "escroc".

Considérant qu'il s'agissait d'une injure, l'entreprise avait demandé à Google de supprimer cet affichage automatique, mais la société lui avait opposé que les suggestions de recherche étaient automatisées, et reflétaient simplement les recherches les plus couramment tapées par les internautes.

Outre divers motifs de nullité purement juridiques, également rejetés par la Cour d'appel, Google avançait notamment que "le simple agrégat de mots-clés dans le libellé d'une requête destinée à aider et à rechercher de l'information ne peut constituer l'injure" et que l'affichage de la requête n'est pas "l'expression d'une pensée humaine et échappe comme telle à l'empire de la loi du 29 juillet 1881" [loi sur la liberté de la presse, qui définit l'injure et la diffamation].

Problème : si les suggestions de recherche de Google sont bien gérées automatiquement, le moteur intervient manuellement dans cette fonctionnalité, pour éviter notamment l'apparition de suggestions pornographiques. "Il doit en être inféré et compris qu'un tri préalable pouvait être effectué entre les requêtes enregistrées dans la base de données", note la Cour d'appel, pour qui les suggestions de recherche ne peuvent pas non plus constituer un simple agrégat de mots-clés, mais sont porteuses de sens.

La Cour a donc confirmé la condamnation en première instance, qui prévoit notamment la suppression de la recherche "escroc" associée à l'entreprise lyonnaise, et le versement de 50 000 euros de dommages et intérêts. Plus ennuyeux pour le moteur de recherche, le tribunal a également ordonné la publication de la condamnation sur la page d'accueil de Google.fr, sous peine d'une astreinte de 5 000 euros par jour de retard.

Cette condamnation est cohérente avec plusieurs autres décisions de justice défavorables au moteur de recherche, concernant aussi bien des entreprises que des particuliers.

- En 2010, un particulier dont le nom était associé à des mots désobligeants en raison de précédentes condamnations judiciaires avait obtenu gain de cause en première instance ;

- Toujours, en 2010, deux entreprises associées au mot "arnaque" avaient également obtenu des condamnations partielles du moteur de recherche.

Décriée parce qu'elle fait resurgir des expressions racistes ou douteuses, la fonctionnalité de suggestion a également été prise pour cible par les associations de défense des ayants droit, qui lui reprochaient de suggérer aux internautes des moyens de téléchargement illégal.

Après avoir, début 2011, bloqué certains termes fréquemment associés au téléchargement illégal de ses suggestions, Google France avait obtenu gain de cause en mai face au Syndicat national de l'édition phonographique. Les mots-clés incriminés apparaissent depuis dans les suggestions de recherche.
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