Leclerc condamné en appel à restituer 23 millions d'euros à des fournisseurs

La cour d'appel de Versailles a confirmé, dans un arrêt du 29 octobre, un jugement du tribunal de Nanterre condamnant le groupement d'achats des centres Leclerc (Galec) à restituer 23,3 millions d'euros à 28 fournisseurs.

Jamais une somme aussi élevée n'avait été exigée par la justice dans un dossier de ce type.

La centrale d'achats de Leclerc devra rendre la somme globale à 28 fournisseurs, pour avoir perçu de manière rétroactive des remises pour des prestations commerciales non fournies, en violation du code du commerce.

La centrale d'achats devrait verser la somme exigée au Trésor public, qui la restituerait aux fournisseurs concernés. L'affaire avait été portée devant les tribunaux par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Michel-Edouard Leclerc, président du groupement, avait à l'époque soutenu que les sommes contestées par l'administration correspondaient à un règlement amiable conclu avec les fournisseurs à la suite d'un préjudice subi par son enseigne. Les 28 fournisseurs en question avaient, selon M. Leclerc, consenti de meilleures conditions commerciales à son concurrent Carrefour. Le "pot-aux-roses" une fois découvert, ils avaient accepté, selon M. Leclerc, de dédommager Leclerc, formalisant la transaction dans deux protocoles d'accord. Ce sont ces fameux protocoles qui ont valu à Leclerc sa condamnation, car ils avaient été signés rétroactivement en 2002 et 2003 mais portaient sur les années 1999 à 2001.

J'avais déjà lu d'autre articlessur les pratiques "ontestables" de Leclerc avec ses fournisseurs. A ce demander si ça vaut la peine d'y aller pour faire ses courses!!!