Un site internet pour l’ICPC (Instance centrale de prévention de la corruption)

L’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) a lancé la réalisation de son site-portail que l’instance veut résolument ouvert sur le citoyen.

Le site offrira les fonctionnalités d’usage, information, documents à télécharger, intranet pour les besoins de gestion, et donnera aussi la possibilité au citoyen de déposer des requêtes et doléances auprès de l’instance. Le site devra être opérationnel courant 2010.

http://www.icpc.ma/

L’association Transparency Maroc (TM) menace de quitter l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) .

- L’Economiste: Votre association va revoir sa participation à l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC). Pourquoi?

- Rachid Filali Meknassi: Notre association procède actuellement à l’évaluation du bilan de l’ICPC et de sa propre contribution à ses résultats. Elle invite aussi les autres membres de l’Instance à faire de même. L’ICPC a un rôle essentiellement préventif, mais son conseil regroupe les principales administrations et organisations professionnelles du pays.
Les attributions de l’instance ainsi que ses faibles ressources sont une cause essentielle de son inefficacité. En un mot, l’instance est née handicapée. Nous pensons que cette évaluation nous permettra d’apprécier de manière juste les responsabilités et nous aidera à concevoir un cadre de lutte contre la corruption adapté et efficace.

- Comment évaluez-vous l’évolution de la corruption ces dernières années au Maroc?

- Les indicateurs convergent vers l’enlisement du pays dans une corruption endémique. Mais désormais les scandales qui impliquent les plus hautes personnalités de l’Etat et le contrôle des appareils politiques par les réseaux mafieux tendent à confirmer que la tendance va s’inverser.

- Dans le cadre du débat pour la révision de la Constitution, que proposez-vous pour renforcer la lutte contre la corruption?

- Le mouvement du 20 février place la lutte contre la corruption et la reddition des comptes au cœur de ses revendications. Nous nous en réjouissons. Nous voudrions lui apporter en la matière nos analyses et notre expertise. L’étude du système national d’intégrité (publiée en 2009), les 15 mesures de l’association et le rapport de l’ICPC convergent vers des propositions concrètes. Les limites à l’action du gouvernement, de la justice et des organes de contrôle de l’Etat plaident pour la création d’un organe puissant doté des attributions et des moyens d’action pour dépasser les blocages institutionnels. Il y a lieu d’inclure l’inscription, dans la Constitution, de principes et de mécanismes de gouvernance publique pour étendre la reddition des comptes et la rendre effective.

- Un partenariat avec le ministère de la Santé pour la lutte contre la corruption dans les hôpitaux était prévu. Mais ce projet n’a pas vu le jour. Pourquoi?

- Le département de la Santé avait annoncé une stratégie en la matière. Nous avons contribué avec la Banque Mondiale à la réalisation d’une enquête sur le parcours du patient, dont les résultats ne nous ont pas été communiqués à ce jour. Le département de la Santé voulait essentiellement que nous prenions en charge son téléphone vert.
Nous pensons que de tels mécanismes ne sont utiles que s’ils constituent des voies de recours et non de simples moyens de dénonciation. S’ils ne sont pas appuyés par des procédures et des moyens pour donner une suite immédiate aux réclamations et aux questions des usagers, leur efficacité se réduit, ce qui risque de renforcer les dysfonctionnements et de démobiliser contre eux. Je pense que les résistances affichées par le personnel du ministère ainsi que les syndicats ont obligé la ministre à réviser à la baisse ses ambitions concernant la lutte contre la corruption.

Le projet de loi pour protéger les dénonciateurs et témoins d’actes de corruption sera présenté au Conseil de gouvernement de ce jeudi 31 mars. Le nombre de personnes poursuivies pour corruption est passé de 3.000 en moyenne par an à 7.000 actuellement.

Le président de l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) a été reçu le 1er avril par Mohammed VI à Rabat.

Une rencontre suivie d’un communiqué officiel du cabinet royal annonçant “une révision du cadre légal” de l’instance, afin de renforcer son rôle dans la lutte effective contre la corruption.

Concrètement, l’instance présidée par Aboudrar verra ses compétences élargies, notamment en matière d’autosaisine. Parallèlement, un projet de loi pour protéger les dénonciateurs vient d’être déposé au parlement.