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 Les médecins qui abusent des dépassements seront sanctionnés

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MessageSujet: Les médecins qui abusent des dépassements seront sanctionnés   Les médecins qui abusent des dépassements seront sanctionnés Icon_minitimeLun 12 Oct - 20:55

Selon un projet de décret, ils risquent en cas de récidive 5 ans d'interdiction de dépassements d'honoraires ou la suspension du financement de leurs cotisations sociales.

Les dépassements d'honoraires, qui peuvent être un obstacle important dans l'accès aux soins, se trouvent actuellement dans le collimateur du gouvernement et de l'assurance-maladie. Cette dernière tente de boucler sa négociation avec les médecins et les complémentaires santé pour encadrer les dépassements les plus importants, et le ministère de la Santé prépare le décret d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) sur les sanctions en cas de dépassements abusifs.

Jusqu'à présent, les médecins pouvaient choisir entre deux options:
- Respecter scrupuleusement les "tarifs sécu" (secteur 1)
- Pratiquer des honoraires libres (secteur 2).

Afin de limiter certains abus, un troisième secteur optionnel sera créé. Les médecins s'engageront alors à n'appliquer les dépassements d'honoraires qu'à moins de 70% de leurs consultations et à limiter leur montant (pas plus de 50 % au-delà du tarif Sécu).

Mise à jour 2014 :

La couverture des dépassements ne pourra plus excéder 125% du tarif de la sécurité sociale en 2015 puis 100% en 2016.
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