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 2009 : 15 mesures pour simplifier les démarches administratives

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2009 : 15 mesures pour simplifier les démarches administratives  Empty
MessageSujet: 2009 : 15 mesures pour simplifier les démarches administratives    2009 : 15 mesures pour simplifier les démarches administratives  Icon_minitimeSam 17 Oct - 14:46

91% des français considèrent que les démarches administratives sont trop lourdes. Une batterie de mesure sera mise en place dès 2010 pour faciliter toute les démarches aurpès des administrations.

- La principale nouveauté concerne l'inscription sur les listes électorales. Dès 2010, il sera possible de l'effectuer sur internet. Plus besoin de faire la queue en mairie. Il suffira de remplir un questionnaire et de joindre les pièces justificatives numérisées.

- le renouvellement des pièces d'identités perdues. Désormais, il se fera sur internet, sur le site mon.service-public.fr. Un service disponible au premier semestre 2010.

- Plus besoin de constituer plusieurs dossiers auprès de différents organismes. Désormais, en cas de perte, un seul dossier informatique sera nécessaire pour obtenir le remplacement de plusieurs type de papiers : carte d'identité, carte vitale (à savoir : le traitement d'un dossier transmis à la sécu par carte vitale coûte (chiffre 2011) 0.27 € contre 1.74 € pour une feuille de soin papier), passeport, permis de conduire ou encore carte Famille nombreuse.

- Le gouvernement souhaite aussi faciliter les demandes de copies ou d'extrait d'Etat civil, exigées dans une trentaine de démarches administratives (mariage, reconnaissance de paternité...). Désormais, les administrations qui réclament ces documents devront en faire elles-mêmes la demande auprès de la mairie d'origine de la personne concernée. Les Français n'auront plus à s'en occuper. Le gouvernement espère par cette démarche économiser près de 13,5 millions d'euros de frais d'impression et d'affranchissement.

- Les entreprises en profiteront également. Par exemple, les déclarations d'embauche pourront se faire par téléphone, les informations légales (chiffres d'affaires, effectifs) pourront être transmises en une seule démarche au lieu de 38, les demandes de subventions se feront en ligne de même que le transfert de siège social.

D'autres mesures de ce type seront dévoilées. Elles s'inscrivent dans la réforme globale de l'Etat .

Le gouvernement, qui a déjà supprimé 100.000 emplois de fonctionnaires depuis 2007, mise désormais sur internet. "A chaque fois, c'est plus de qualité de service et moins d'emplois nécessaire", conclut le ministre du budget.
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