Révision des valeurs locatives : menace sur vos impôts locaux

Nicolas Sarkozy a annoncé lors d'un déplacement à Saint-Dizier (Haute-Marne) l'actualisation des valeurs locatives.

"Avant la fin de l'année, des marges de manoeuvre pour actualiser les valeurs locatives seront proposées aux élus", a affirmé le chef de l'Etat, soulignant que c'est "un sujet bloqué depuis plus de 30 ans. Il faut saisir l'opportunité de la suppression de la taxe professionnelle pour moderniser en profondeur la fiscalité locale".

Cette actualisation des valeurs locatives n'est pas intervenue depuis les années 70. Depuis, une simple prise en compte de l'inflation, de la croissance ainsi que des évolutions monétaires, s'effectue chaque année.

Or, ce système est l'un des critères (avec la tranche d'imposition et le nombre de personnes composant le foyer) pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, deux éléments clés des impôts locaux.

Préparez vos fesses.....

Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes dénonçait déjà un calcul des bases de la fiscalité locale "opaque" et "obsolète". Et elle faisait référence à un constat dressé en 1989 par le Conseil des impôts sur l'absence de prise en compte de "la valeur réelle des biens" pour déterminer l'assiette des taxes locales. Il remarquait notamment que "les immeubles anciens des centres-villes dont l'état réel n'avait pas été actualisé étaient sous-fiscalisés, alors que les habitations collectives construites à la fin des années 60 étaient surfiscalisées puisque dotées du confort moderne". Mais la révision prévue en 1990 a été abandonnée deux ans plus tard, les simulations révélant "des transferts (financiers) d'une ampleur" jugée "insupportable par les autorités politiques".


Résultat : le paysage fiscal est aujourd'hui figé dans la situation des années 1970, avec des appréciations sur la nature du confort des logements devenues obsolètes. Ainsi, une personne habitant dans un vieil immeuble du coeur de Paris paye des taxes qui n'ont pas pris en compte l'explosion des prix de l'immobilier, tandis qu'un ménage résidant dans un HLM considéré "tout confort" il y a 40 ans, mais dont le quartier est aujourd'hui paupérisé, est paradoxalement assujetti à des impôts locaux plus élevés. Au ministère du Budget, on voit là "un gros enjeu d'équité fiscale". L'actualisation devrait donc être inscrite dans la loi, "mais pas d'ici la fin de l'année", ajoute-t-on, précisant que le président Sarkozy "souhaite avancer en étroite concertation avec les parlementaires et les élus locaux".


Comment actualiser ce calcul des impôts locaux ?
Pour l'heure, aucune piste concrète n'est avancée par Bercy. Selon le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, l'Elysée a envisagé de réviser les valeurs locatives au fur et à mesure des nouvelles transactions - le propriétaire d'un logement acquis avant la réforme continuant de payer les impôts locaux sur la base des vieilles valeurs. "Ce serait encore plus injuste, il faut tout remettre à plat", dénonce le sénateur centriste, qui juge aussi que ce dossier devrait être "un préalable à la réforme de la taxe professionnelle", alors que celle-ci est déjà en cours.

Il y a donc un double risque. D'une part, voir exploser les impôts dans les vieux centres-villes rénovés. D'autre part, bouleverser les ressources fiscales des collectivités. C'est ce que redoute Laurent Davezies, professeur à l'Université Paris-Val-de-Marne : "Les communes les plus riches vont augmenter leurs recettes fiscales et les plus pauvres vont s'appauvrir davantage", affirme l'universitaire, qui anticipe le développement de "stratégies de ségrégation" : "l'enjeu du maire, qui était d'attirer des entreprises pour engranger de la taxe professionnelle, sera désormais d'attirer les gens les plus riches et d'éloigner les plus pauvres".