Un projet d'arrêté pourrait entraîner la fermeture des blocs opératoires qui pratiquent moins de 1.500 interventions par an, a-t-on appris auprès du ministère de la Santé.
Selon le projet de texte cité par le journal, "l'activité minimale de chirurgie (...) est fixée, par site, à 1.500 séjours chirurgicaux avec acte (...) opératoire".
Le seuil de 1.500 actes annuels est "le chiffre le plus vraisemblable mais c'est encore à l'état de discussions", a-t-on ajouté de même source. "Ce chiffre a fait l'objet de discussions auprès des professionnels de santé" et "on estime que en-dessous de ce seuil, la sécurité des patients n'est pas assurée", a-t-on précisé.
D'après les chiffres de la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS) cités par le Quotidien du Médecin, 182 blocs opératoires pratiquent moins de 1.500 actes chirurgicaux par an. Selon le journal, le texte fixe aussi un seuil minimal de 100 interventions pour les maternités qui pratiquent des actes chirurgicaux mais le ministère de la Santé n'a pas souhaité commenter ce chiffre.