Bruxelles veut moins de bureaucratie dans les Etats membres

La Commission européenne a fait monter la pression sur les Etats membres en publiant, le 22 octobre, un rapport d'étape détaillé sur la réduction de la bureaucratie au sein de l'UE. Le texte identifie des mesures qui permettront, selon Bruxelles, d'économiser 40,4 milliards d'euros pour les entreprises.

30,7 milliards d'euros supplémentaires pourraient également être économisés si le parlement européen (PE) et les Etats membres adoptaient les propositions actuellement examinées. Dans une déclaration parue le même jour, l'exécutif européen a indiqué qu'il appartenait désormais aux politiques nationaux et européens de faire en sorte que les entreprises sentent la différence sur le terrain.

La facturation électronique et l'exemption d'obligations comptables pour les micro-entreprises pourraient faire économiser respectivement 18 milliards et 7 milliards d'euros, mais ces questions ont soulevé des problèmes au niveau national (EurActiv.com 22/09/09).

L'aspect pratique d'une réduction des demandes administratives tout en maintenant la comptabilité s'est avéré plus compliqué que prévu à l'origine. La réduction des exigences de comptabilité étant susceptible de rendre la vie plus facile aux PME.

Cependant, les pays de l'UE se sont engagés à réduire la bureaucratie dans le cadre du "Small Business Act" et du plan européen pour la relance économique. Les Etats membres ont maintenant déterminé des objectifs nationaux ambitieux dont Bruxelles a promis une application stricte.

Réduire la bureaucratie restera primordial pour la nouvelle Commission européenne, question dont le président Barroso prend lui-même le contrôle dans le cadre de l'attribution des portefeuilles des commissaires (EurActiv.com 21/09/09).

Simplifier et améliorer l'environnement règlementaire de l'UE était l'une des priorités de la première Commission Barroso et constitue un élément clé de la stratégie de Lisbonne et du "Small Business Act" (EurActiv.fr, 08/12/2008).

L'exécutif de l'UE travaille pour réduire les coûts des PME en diminuant le fardeau administratif des réglementations inutiles de 25% d'ici 2012. Dans ce processus, la Commission espère modifier sa réputation : celle d'une institution bien trop bureaucratique.

La nouvelle législation est examinée pour s'assurer qu'elle n'ajoutera pas une charge supplémentaire aux entreprises. En 2007, la Commission a créé un Groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives (HLG) chargé d'identifier les domaines spécifiques dans lesquels la bureaucratie peut être réduite.