Arrêts de maladie : le délai de carence va t il changer ?

Eric Woerth, ministre du Budget, a rejeté ce mercredi l'idée d'augmenter d'un jour le délai de carence au-delà duquel les indemnités sont versées en cas de maladie.

Donc le délai de carence de 3 jours des arrêts de maladie ne devrait pas augmenter.

Pour l'instant

Le quotidien La Tribune croit savoir que le gouvernement prépare l'instauration d'une journée de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie.

Le délai de carence ne s'applique aujourd'hui qu'au secteur privé, où il est de 3 jours.

Il correspond à la période au terme de laquelle le salarié peut prétendre à indemnisation journalière de sa caisse d'assurance maladie.

L'amendement du gouvernement a été voté. Elle instaure une journée de carence pour les fonctionnaires dans le cadre des arrêt maladie. Une mesure devant rapporter 120 millions d'euros selon Valérie Pécresse.

Le gouvernement a par ailleurs annoncé que le nombre de jours de carence pour les salariés du privé allait passer de 3 à 4 .

Avec les nouvelles règles annoncées par le gouvernement, les agents du public, fonctionnaires et contractuels, perdront un jour de carence lors de leurs arrêts maladie.

- Côté privé, il y aura 4 jours de carence. Mais une partie des salariés du privé verront ce jour pris en charge par leur employeur dans le cadre d'un accord d'entreprise ou de branche. Il est difficile de savoir le nombre de salariés qui verront ce jour de carence rester à leur charge, chaque branche ayant des accords spécifiques.

- Du côté du public, les mutuelles de fonctionnaires vont certainement proposer de prendre en charge ce jour carence, en adaptant éventuellement les cotisations de leurs adhérents.

Taux d'indemnisation.

Le taux d'indemnisation varie entre public et privé. Les fonctionnaires perçoivent de la Sécurité sociale l'équivalent de l'intégralité de leur traitement de base les 3 premiers mois, puis la motié les 9 mois suivants. Certaines primes sont suspendues, ce qui peut avoir un effet non négligeable.

Dans le privé, sous réserve de l'absence d'un accord d'entreprise ou de branche plus favorable, là aussi très répandu, le salarié perçoit 50 % de son salaire brut. Par ailleurs, au-delà du 8ème jour d'arrêt, l'employeur est obligé de compléter l'indemnité de base pour les salariés qui ont plus d'un an d'ancienneté, afin que l'indemnité totale atteigne au moins 90 % de leur salaire brut.

Voilà pourquoi je , n'aime pas parler des projets de loi. un pas en avant, un pas en arrière .... En voilà la preuve :

François Fillon s'est dit mardi prêt à renoncer à l'instauration d'un 4e jour de carence pour les arrêts-maladie des salariés du secteur privé à condition que soit trouvée une autre mesure permettant la même économie, selon le député UMP Philippe Meunier.

Donc résolution définitive : pas de 4eme jour de carence pour le privé.

La mesure qui le compense le maintien du taux d'indemnisation à 50% du salaire brut, mais avec un plafond abaissé de 2945 euros à 2450 euros.

La baisse des indemnités va toucher les salaires au-dessus de 1,8 fois le Smic (2500 euros brut).