La définition des aliments "sans OGM" prend forme

L'avis rendu mardi 3 novembre par le Haut conseil des biotechnologies (HCB), institué par la loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) de juin 2008, était particulièrement attendu. Il s'agit du baptême du feu de cette institution, qui plus est sur un sujet très polémique : l'étiquetage des aliments "sans OGM".

La loi de juin 2008 affirmait la liberté de produire "avec ou sans OGM", en renvoyant la définition de cette dernière notion à un décret.

Aujourd'hui, la seule définition claire concerne les aliments contenant plus de 0,9 % d'OGM, qui doivent obligatoirement être étiquetés.

L'enjeu est important, car plus les seuils choisis pour que des filières puissent s'afficher "sans OGM" seront bas, plus ils seront difficiles à atteindre techniquement sur le terrain (en raison de la pollinisation croisée entre les cultures) et plus le coût de séparation des filières sera élevé.

Le HCB préconise des "seuils réalistes, viables et acceptables pour le consommateur", a affirmé Christine Noiville, présidente du comité économique, éthique et social du HCB, qui a élaboré cet avis. Soit un seuil maximal de 0,1 % d'ADN transgénique pour les produits végétaux. Il s'agit, selon le HCB, de la valeur la plus basse "techniquement réalisable". "On doit accepter que le sans OGM ne corresponde pas au zéro absolu, a déclaré Christine Noiville. Il y a des productions OGM sur la planète et les risques de mélange existent."

Pour les produits animaux (lait, viande, fromage, oeufs), le HCB recommande une mention "nourri sans aliments OGM" qui sera réservée aux animaux nourris avec des aliments contenant moins de 0,1 % d'ADN transgénique.

Le temps de permettre l'émergence d'une filière d'alimentation du bétail "sans OGM", qui n'existe pas aujourd'hui - l'alimentation étant majoritairement importée de pays producteurs d'OGM -, un étiquetage pour les animaux nourris avec des végétaux contenant entre 0,1 % et 0,9 % d'OGM est prévu pour une période de cinq ans.

Les produits issus d'animaux nourris aux OGM resteraient non étiquetés, conformément à la réglementation européenne. Pour les produits de l'apiculture, la mention "sans OGM" renverrait à une distance minimale entre le rucher et les cultures transgéniques.

Si, comme c'est probable, l'avis du HCB est suivi par le gouvernement, la coexistence sera difficile à réaliser en cas de futur développement des cultures transgéniques en France : le respect du seuil de 0,1 % imposera de grandes distances d'isolement entre les champs, voire la mise en place de zones spécialisées. Un nouvel avis du HCB sera rendu à ce sujet. Reste également à déterminer qui supportera les coûts supplémentaires induits par la séparation des filières.
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Il permet de signaler des viandes ou biscuits sans OGM :

Un an jour pour jour après la publication du décret autorisant la mention "Nourri sans OGM" sur les produits d'origine animale, entré en vigueur le 1er juillet 2012, une enquête menée par l'association UFC-Que choisir démontre que ce nouvel étiquetage se fait très rare dans les grandes surfaces.

L'association de consommateurs UFC-Que choisir a dénoncé, jeudi 31 janvier 2013, la trop faible présence dans les rayonnages des grandes surfaces de produits d'origine animale portant la mention "Nourri sans OGM", malgré la forte demande des consommateurs.

La grande distribution, épinglée par l'association UFC-Que choisir pour bouder l'étiquetage "sans OGM" entré en vigueur l'été dernier, fait valoir des arguments techniques pour se justifier.

Selon son enquête dans 324 grandes surfaces, seules deux enseignes, Carrefour et Auchan, ont fait cet effort pour leurs produits de marques distributeurs, proposant tous deux "une véritable gamme de produits sans OGM". Les autres "font quasiment l'impasse", souligne l'association.

"Est-ce qu'ils sont en train de faire des tests ou est-ce que cela ne les intéresse pas ?", s'interroge Olivier Andrault, chargé de missions au sein d'UFC-Que Choisir et responsable de l'enquête. "Il faut que les filières et les distributeurs se réveillent pour répondre à la demande des consommateurs", estime-t-il en réclamant "une nécessaire prise de conscience pour maintenir la diversité de choix". Car, insiste M. Andrault, les filières d'alimentation sans OGM sont "menacées".

"Alors que la réglementation européenne imposait aux Etats membres de signaler les produits contenant des OGM, elle laissait à leur discrétion la possibilité de signaler les produits 'sans'", rappelle Anaïs Fourest, responsable du dossier OGM à Greenpeace France.

Globalement, il reste difficile pour le consommateur de savoir où trouver ces produits dans 86 % des magasins, faute de signalétique suffisante, note l'étude. Cela est "d'autant plus regrettable" que l'UFC ne relève pas de différence de prix avec les produits conventionnels, selon un relevé effectué entre les 14 et 18 janvier sur le site Internet de 1 653 magasins "drive" de la grande distribution.

http://www.lemonde.fr/vous/article/2013/02/01/la-mention-nourri-sans-ogm-boudee-par-la-grande-distribution_1825805_3238.html