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 Banques islamiques: Le fisc fait un geste

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MessageSujet: Banques islamiques: Le fisc fait un geste   Banques islamiques: Le fisc fait un geste Icon_minitimeMar 17 Nov - 0:08

Mourabaha ne supportera plus la TVA sur l’échéance totale mais uniquement sur le profit de la banque et au taux de 10% seulement contre 20% auparavant.

Ces produits alternatifs deviennent donc aussi compétitifs que le financement bancaire traditionnel.


Pour plus d'éléments voir : http://www.mizania.com/content/view/54/56/
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MessageSujet: Re: Banques islamiques: Le fisc fait un geste   Banques islamiques: Le fisc fait un geste Icon_minitimeDim 14 Fév - 23:11

La note de la DGI prévoit également la possibilité pour les banques d’étaler l’imposition de leur marge bénéficiaire sur toute la durée du crédit. Dans l’ancien régime, elles étaient contraintes de payer intégralement l’impôt au début du contrat, avant même de percevoir le bénéfice sur lequel il est prélevé.

Le troisième volet concerne les droits d’enregistrement.
Sous l’ancien régime, les parties au contrat Mourabaha devaient payer lors du changement de propriétaire du bien (de la banque acquéreur initial au propriétaire final). Désormais, le client ne payera qu’une seule fois ces droits d’enregistrement, ce qui réduira à l’évidence le coût global de l’acquisition.

En matière d’impôt sur le revenu (IR), la nouvelle réglementation permet au contribuable ayant conclu un contrat Mourabaha pour l’achat d’un logement destiné à son habitation principale la déduction de la rémunération convenue d’avance avec sa banque, dans la limite de 10% de son revenu global imposable.

La Loi de finances 2010 est, toutefois, restée muette sur un aspect fiscal d’une grande importance : la déductibilité de la TVA sur le prix d’acquisition qui n’est toujours pas permise pour les banques. En fait, lorsque la banque achète le bien pour le revendre au client dans le cadre d’un contrat Mourabaha, elle en paye le prix TTC et doit donc pouvoir déduire la TVA sur le prix d’acquisition. Mais cette possibilité n’est toujours pas permise par la DGI qui n’a rien prévu dans ce sens.

En tout cas, les nouvelles dispositions sont de nature à booster Mourabaha sachant que les produits islamiques lancés sur le marché marocain en 2007 continuent d’afficher de timides résultats.

A fin 2009, Mourabaha et Ijara ont atteint un encours global de 600 MDH à peine contre 498 millions un an auparavant. Le3ème produit (Moucharaka) assimilable au capital-risque n’est toujours pas proposé par les banques commerciales en raison du manque de visibilité qui entoure ce produit. Ce type de financement reste encore embryonnaire au Maroc en raison des nombreux freins culturels.

A BAM, l’on s’attend à une accélération de l’évolution des encours de Mourabaha après le changement du traitement fiscal . «L’encours de Mourabaha devrait atteindre le milliard de DH en 2011.
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