Naviguation par images dans les villes et la vie privée

Le député-maire (Nouveau Centre) de Drancy (Seine-Saint-Denis) a déposé une proposition de loi "tendant à restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée", qui vise plus spécifiquement à encadrer ces services de navigation par images dans les villes.

Le principe du texte est simple : pour qu'un bâtiment puisse figurer dans les moteurs, il faudrait que l'éditeur obtienne au préalable le consentement du propriétaire.

Principaux concernés : Google Street View et Pages jaunes.

Actuellement, Google comme les Pages jaunes ne demandent pas l'autorisation des propriétaires d'immeubles, partant du principe que les photographies sont prises depuis l'espace public et n'enfreignent donc pas le respect de la vie privée.

Google floute de manière automatique – et partiellement efficace – les visages ou plaques d'immatriculation, et floute également certaines images sur demande.

Ce qui dit la loi :
A l'heure actuelle, le droit français considère pourtant que, en matière d'image, c'est au citoyen de faire la preuve du préjudice. "La jurisprudence actuelle prévoit que c'est au propriétaire d'un bien de prouver que la publication d'une photographie de ce bien lui cause un 'trouble anormal', depuis un arrêt de la Cour de cassation datant de 2004",

Lors du salon de la haute technologie CeBIT de Hanovre, en Allemagne, Google a tenté de rassurer, mardi 2 mars, sur son service de navigation virtuel Street View. "Google n'est pas un envahisseur", et Street View n'est pas un procédé de "super caméra espionne", "c'est juste la meilleure solution technique pour vous faire voyager à travers le monde en vous montrant des images", assure Michael Jones, porte-parole du département Technologie de Google, au cours d'une conférence de presse.

Le service de géolocalisation, déjà implanté dans 19 pays, suscite une vive polémique en Allemagne. La semaine dernière, le groupe de l'article 29, qui rassemble les autorités de protection des données européennes, a également demandé à ce que le délai de conservation des photographies passe de un an à 6 mois. Afin de changer ce sentiment de défiance, Google a disposé un stand pour la première fois au plus grand salon mondial des nouvelles technologies.