Nouveau rebondissement dans l’examen du projet de budget 2012 à la Chambre des conseillers. La commission des finances a adopté mercredi soir un amendement qui vise la création de l’impôt sur la fortune (ISF).
L’amendement en question instaure l’impôt sur la fortune selon 3 tranches.
- Patrimoine entre 10 et 30 millions de DH devra payer 1% à l’Etat.
- Patrimoine entre 30,1 et 50 millions de DH devra s’acquitter de 1,5%.
- Patrimoine au dessus de 50 millions de DH seront taxées à 2,5%.
C’est Mohamed Daidaâ, chef du groupe parlementaire de la FDT qui est à l’origine de ce amendement.
24 conseillers qui ont participé au vote (ou sont les autres ???? on discute de la loi de finance comme même)) :
- 12 voix pour, y compris les parlementaires du PAM et de l’USFP,
- 7 voix contre
- 5 abstentions (RNI)
Le projet de création de ce nouvel impôt était sur les tablettes l’année dernière, au moment de la préparation du projet de budget pour 2012. Des membres de l’Istiqlal avaient soutenu l’idée. Salaheddine Mezouar, alors ministre des Finances, avait démenti l’information.
En cours de route, l’idée s’est transformée en Fonds de solidarité sociale, aujourd’hui Fonds de cohésion sociale.
Nizar Baraka s’est contenté de rappeler les difficultés de mise en œuvre de l’ISF,
Driss El Azami est défavorable à cette disposition qui ne suscite pas de consensus au niveau international. Lui aussi a fait valoir, non seulement la difficulté d’application, mais surtout l’évaluation du patrimoine des citoyens. Driss Azami s’est contenté de dire qu’il faudra étudier l’impact économique de l’impôt sur la fortune. D’autant que le gouvernement ne dispose pas de la majorité au sein de la Chambre des conseillers.
Même en plénière, l’amendement risque d’être adopté. Restera au gouvernement la deuxième lecture à la Chambre des représentants, où il est majoritaire, pour neutraliser l’ISF.