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 Impot sur la fortune au Maroc ?

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MessageSujet: Impot sur la fortune au Maroc ?   Impot sur la fortune au Maroc ? Icon_minitimeJeu 17 Déc - 13:50

C'est en tout cas ce que propose un parti politique (mais les chances d'aboutir approchent le 0 absolu)

Traduction : Si la valeur de votre patrimoine est alentours de 2 milliards de centimes, vous devez payer 10 millions de centimes pour l'état de l'impôt annuel.
Et si la valeur de votre patrimoine au Maroc et à l'étranger, dépasse les 2 milliards de centimes vous devez payer au trésor public entre 1% et 1 0,8 % de la valeur financière de votre patrimoine ...
Ce sont quelques détails du projet de loi «impôt de solidarité sur la fortune» proposé par un parti politique marocain.


إن كانت القيمة المالية لثرواتك تصل إلى ملياري سنتيم فأنت مطالب بدفع 10 ملايين سنتيم للدولة كضريبة سنوية، ابتداء من نهاية السنة المقبلة، وإن كانت قيمة ثرواتك المالية، في المغرب والخارج، تتجاوز ملياري سنتيم فستدفع حينها للخزينة العامة للمملكة مقدارا ماليا يتراوح ما بين 1 و1.8 في المائة من القيمة المالية لثرواتك...هذه بعض تفاصيل مشروع قانون «الضريبة التضامنية على الثروة» التي اقترحها الفريق الفيدرالي للوحدة والديمقراطية بمجلس المستشارين. المقترح ينص على فرض ضريبة على الثروة على كل مغربي تبلغ قيمة ثرواته ملياري سنتيم فما أكثر في أفق ما اعتبره الفيدراليون «توزيعا عادلا للثروات في المغرب»، أسوة بما تقوم به دول كبرى في مجال التضامن بين مواطنيها. وقال عبد الحميد فتيحي، رئيس الفريق الفيدرالي بمجلس المستشارين: «إن الاقتراح جاء بناء على اعتبارات مختلفة يشهدها المغرب، من بينها الثقافة الجديدة للتضامن التي حملها الملك محمد السادس، ومن خلال إطلاق مبادرات لترسيخ قيم التضامن، وتأسيس مؤسسة محمد الخامس للتضامن...». واعتبر أن المعطيات التي تتضمنها التصاريح بخصوص الضريبة التي يقدمها الأغنياء في المغرب حول مداخيلهم غالبا ما تكون «غير حقيقية»، مؤكدا أن فرض الضريبة التضامنية على الثروة سيمكن الأغنياء من منح جزء من ثرواتهم، في إطار تضامني تفرضه الدولة، إلى فقراء المغرب، مشيرا إلى أنه بإمكانيات الدولة، يمكن ضبط الثروات التي يمتلكها الأغنياء في المغرب وفي الخارج. مشروع القانون يفترض أن يحرج حكومة عباس الفاسي، خصوصا بطرحه في سياق سياسي متسم بتنامي الفوارق الاجتماعية بشكل متزايد. وفي هذا الصدد، قال فتيحي: «إننا متأكدون من رفض مقترحنا في الغرفة الثانية، لكننا نهدف إلى فتح نقاش وطني حول موضوع توزيع الثروات في المغرب ونبحث عن إحراج الحكومة لأننا نعرف أنها لن تتفاعل مع مقترحنا».

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MessageSujet: Re: Impot sur la fortune au Maroc ?   Impot sur la fortune au Maroc ? Icon_minitimeSam 5 Mai - 17:58

Nouveau rebondissement dans l’examen du projet de budget 2012 à la Chambre des conseillers. La commission des finances a adopté mercredi soir un amendement qui vise la création de l’impôt sur la fortune (ISF).

L’amendement en question instaure l’impôt sur la fortune selon 3 tranches.
- Patrimoine entre 10 et 30 millions de DH devra payer 1% à l’Etat.
- Patrimoine entre 30,1 et 50 millions de DH devra s’acquitter de 1,5%.
- Patrimoine au dessus de 50 millions de DH seront taxées à 2,5%.

C’est Mohamed Daidaâ, chef du groupe parlementaire de la FDT qui est à l’origine de ce amendement.

24 conseillers qui ont participé au vote (ou sont les autres ???? on discute de la loi de finance comme même)) :
- 12 voix pour, y compris les parlementaires du PAM et de l’USFP,
- 7 voix contre
- 5 abstentions (RNI)

Le projet de création de ce nouvel impôt était sur les tablettes l’année dernière, au moment de la préparation du projet de budget pour 2012. Des membres de l’Istiqlal avaient soutenu l’idée. Salaheddine Mezouar, alors ministre des Finances, avait démenti l’information.

En cours de route, l’idée s’est transformée en Fonds de solidarité sociale, aujourd’hui Fonds de cohésion sociale.

Nizar Baraka s’est contenté de rappeler les difficultés de mise en œuvre de l’ISF,

Driss El Azami est défavorable à cette disposition qui ne suscite pas de consensus au niveau international. Lui aussi a fait valoir, non seulement la difficulté d’application, mais surtout l’évaluation du patrimoine des citoyens. Driss Azami s’est contenté de dire qu’il faudra étudier l’impact économique de l’impôt sur la fortune. D’autant que le gouvernement ne dispose pas de la majorité au sein de la Chambre des conseillers.

Même en plénière, l’amendement risque d’être adopté. Restera au gouvernement la deuxième lecture à la Chambre des représentants, où il est majoritaire, pour neutraliser l’ISF.
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MessageSujet: Re: Impot sur la fortune au Maroc ?   Impot sur la fortune au Maroc ? Icon_minitimeMer 9 Mai - 22:45

Ce n'est pas sérieux d'avoir si peu de monde pour discuter de la loi de finance.

Pour le principe je suis contre un tel impôt. Le Maroc n'est pas mature pour ça. Qui osera aller déranger les grande fortunes du pays ? Qui pourra estimer leurs patrimoines ???




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MessageSujet: Re: Impot sur la fortune au Maroc ?   Impot sur la fortune au Maroc ? Icon_minitime

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