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 Le Conseil constitutionnel annule la contribution carbone

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Le Conseil constitutionnel annule la contribution carbone Empty
MessageSujet: Le Conseil constitutionnel annule la contribution carbone   Le Conseil constitutionnel annule la contribution carbone Icon_minitimeMer 30 Déc - 0:29

Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 29 décembre, avoir annulé la contribution carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt.

Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte.
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MessageSujet: Re: Le Conseil constitutionnel annule la contribution carbone   Le Conseil constitutionnel annule la contribution carbone Icon_minitimeMar 5 Jan - 14:37

Le gouvernement annonce l'entrée en vigueur de la taxe carbone au 1er juillet

Le président français Nicolas Sarkozy a annoncé en conseil des ministres que la nouvelle taxe carbone entrerait en vigueur en France le 1er juillet, a rapporté le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. (AFP)
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