Un décret de 2006 obligeait Electricité de France (EDF) à acheter à un tarif préférentiel l'électricité produite par des panneaux solaires installés sur les toitures ("intégrés au bâti", selon les termes du décret).
EDF doit l'acheter au prix de 58 centimes par kilowattheure (KWh) au lieu de 31,4 centimes pour les autres installations solaires. Pour profiter de ce tarif, de nombreux investisseurs se sont mis à construire des bâtiments vides, sans autre but que la production d'électricité solaire.
omme annoncé en septembre, ces tarifs restent toutefois globalement inchangés :
- Le tarif de 58 centimes/kWh, présenté comme "le plus élevé au monde", est désormais réservé aux "bâtiments existants" d'habitation, d'enseignement ou de santé, et bénéficiant d'une conception architecturale et esthétique particulière.
- Pour les autres bâtiments existants (bureaux, industries, commerces, bâtiments agricoles), le tarif est fixé à 50 centimes/kWh.
- Pour les bâtiments qui ne peuvent bénéficier de ces deux premiers tarifs, un tarif avec "intégration simplifiée au bâti" est créé à 42 centimes/kWh.
- Les panneaux solaires installés à même le sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31,4 centimes/kWh. Ce tarif montera à 37,7 centimes pour les régions les moins ensoleillées, afin de permettre "une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national".
Début décembre, la CRE avait jugé ces tarifs trop élevés au vu de la baisse très forte du prix des panneaux solaires depuis un an, qui atteint 30% à 50% selon les technologies. Le ministère estime au contraire que ces tarifs assurent "une rentabilité appropriée des investissements solaires", dans son communiqué. Il rappelle en outre avoir pour objectif de développer "une véritable filière industrielle en France" dans le domaine du photovoltaïque.
A savoir que c'est les consommateurs qui financent le rachat de l'énergie photovoltaïque par le biais de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE).