Enfin des droits au voyageur marocain ?

C'est ce que semble viser le projet de code de l’aviation civile élaboré par la direction de l’aéronautique civile. Le projet, en discussion au Parlement, instaure de nouvelles mesures relatives à l’indemnisation et l’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol.

Refus d'embarquer

Ainsi, avant de refuser l’embarquement à des passagers, le transporteur aérien se doit d’abord de faire appel aux volontaires qui acceptent de renoncer à leur réservation. En échange, le transporteur doit assurer certaines prestations aux passagers. Par ailleurs, les passagers auront le choix entre le remboursement de leur billet dans un délai de 7 jours ou leur réacheminement vers la destination finale.

A noter que si le nombre de volontaires n’est pas suffisant pour permettre l’embarquement des autres passagers disposant d’une réservation, le transporteur peut refuser l’embarquement de passagers contre leur volonté. Dans ce cas précis, la compagnie doit procéder à l’indemnisation immédiate des clients tout en leur apportant assistance.

Cas de force majeure
Le transporteur n’est pas tenu de verser l’indemnisation lorsqu’il prouve que l’annulation du vol est due à des circonstances extraordinaires. Mais il doit aussi prouver qu’il a entrepris toutes les mesures pour éviter cette annulation.

Montant des indemnisations

- 2.500 DH pour tous les vols allant jusqu’à 1.500 km.
- 4.000 DH pour tous les vols allant de 1.500 à 3.500 km.
- 6.000 DH si plus

Si le transporteur place un passager dans une classe supérieure à celle pour laquelle le billet a été acheté, il ne peut réclamer aucun supplément.
S’il le place dans une classe inférieure, il le rembourse dans un délai de 7 jours. Ce remboursement est de l’ordre de :
- 30% du tarif du billet pour tous les vols de 1.500 km ou moins.
- 50% pour les vols de 1.500 à 3.500 km
- 75% pour les autres vols.