Emprunt immobilier : du nouveau pour les réductions d'impôts

La déduction des intérêts d'emprunt immobiliers n'a pas eu l'efficacité escomptée. Les banques ne tiennent pas compte du crédit d'impôt pour mesurer la capacité de remboursement de l'emprunteur.

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt n'a pas le même effet d'aide immédiate à l'accession à la propriété que le prêt à taux zéro (PTZ). Il ne joue sur les échéances de remboursement qu'à partir de la 2ème année suivant l'achat de la résidence principale. Il ne dure que 5 à 7 ans. Et il ne varie pas en fonction des revenus.

Les accédants les plus modestes n'en font pas le plein car leurs intérêts d'emprunt ne saturent pas l'enveloppe fiscale qui leur est ouverte." A l'inverse, le PTZ réduit de près de 15% le coût moyen d'une accession. Il revient pour l'Etat à un crédit d'impôt - et non une subvention - versé aux banques, pour en compenser la gratuité.

Selon la tribune, les députés UMP Gilles Carrez et Michel Piron pourraient proposer, dans les semaines qui viennent, un aménagement du dispositif, de telle sorte qu'il soit pris en compte a priori par les banques. Ils avaient d'ailleurs déposé un amendement en ce sens lors du débat sur la loi de finances.

"Une étude a démarré en vue de transformer ce dispositif en un système sans conditions de ressources, mais qui fonctionnerait de la même manière que le PTZ", résumait Gilles Carrez à l'Assemblée, le 3 février.

Ce PTZ ouvert à tous, y compris aux classes moyennes, serait plus efficace et moins coûteux, car il serait recentré sur les primo-accédants (alors que le crédit d'impôt bénéficie également aux particuliers déjà propriétaires).