Une franchise de 500 euros pour les accidents provoqués par les animaux sauvages

Au moins 25.000 accidents de la route ont été causés en 2008 par les sangliers, cerfs, chevreuils, renards et autres blaireaux selon les chiffres communiqués à l'AFP par le Fonds de garantie automobile (FGA).

Le FGA indemnise, au titre de la solidarité nationale, les victimes d'accidents de la circulation provoqués par des personnes non assurées ou non identifiées et depuis 2003, par les animaux sauvages.

Considérés comme "Res nullius" (chose de personne, en droit civil une chose sans propriétaire), les animaux sauvages posent en effet un problème de responsabilité, puisqu'ils ne sont pas assurés", explique M. Merlet.

Depuis le 11 juin 2007, le FGA indemnise à partir d'1 euro de dégâts matériels alors qu'auparavant l'indemnisation commençait à partir de 300 euros de dommages.

L'animal le plus accidentogène est le chevreuil, devant le sanglier, le cerf, suivis de très loin par les renards ou les blaireaux.

Pour le chevreuil, précise M. Merlet, la majorité des collisions en 2008 se situe en Gironde, suivie par les Landes et la Dordogne - les trois départements français les plus vastes après la Guyane -, puis par le Bas-Rhin et la Moselle.

Pour les sangliers, la Seine-et-Marne (nombreuses zones boisées et réseau routier dense) reste en 2008 en tête, suivie de près par le Bas-Rhin, la Moselle, la Gironde et le Haut-Rhin.

A l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), on souligne que les populations de grands gibiers (cervidés, sangliers) "continuent à suivre une courbe ascendante".

Les sangliers sont estimés à un million (250.000 en 1998), les chevreuils à près de deux millions (sept fois plus en 25 ans) et les cerfs et les biches sont passés de 40.000 en 1985 à 170.000 en 2008.

A l'ONCFS, on explique cette prolifération par les conditions climatiques plus douces depuis quelques années au printemps, qui ont fait baisser la mortalité juvénile et par la tempête de 1999 qui a couché des pans entiers de forêts qui ont servi de "réserves" au gibier. La tempête Klaus, il y a une dizaine de jours dans neuf départements du Sud-Ouest, risque d'ailleurs de faire encore augmenter ces populations, note l'ONCFS.

Les sangliers prolifèrent grâce à leur formidable taux de reproduction, passant de deux portées (5 à 7 petits par laie) tous les 18 mois à 3 portées tous les 2 ans et à l'augmentation des surfaces de culture du maïs.

La démographie des sangliers est due également à leur grande capacité d'adaptation puisqu'ils se rapprochent des villes pour se nourrir et fuir les chasseurs.

Une franchise de 500 euros a été rétablie pour le règlement des sinistres d'accidents de la circulation provoqués par les animaux sauvages. Depuis juin 2007, le Fonds de garantie indemnisait au premier euro (à partir de 300 euros auparavant) les dégâts provoqués lors des collisions avec les animaux sauvages. Mais un décret du ministère de l'économie publié vendredi 6 août au Journal officiel est venu mettre fin à cette règle.

François Werner, directeur général du Fonds de garantie, a expliqué que le rétablissement de cette franchise avait été décidé en raison du coût croissant de l'indemnisation de ce type d'accidents. En 2008, 42 000 accidents, impliquant la faune sauvage, ont coûté 21 millions d'euros d'indemnisations pour le seul Fonds de garantie. Ce chiffre ne prend pas en compte les indemnisations prises en charge par les assureurs. En 2009, ce sont près de 65 000 dossiers qui ont été réglés. La tendance pour 2010 est de 80 000 dossiers, a ajouté M. Werner.

Le directeur général de cet organisme financé par les assureurs et les assurés a par ailleurs justifié cette mesure par le fait qu'il "n'y avait pas de raison particulière pour que ce type de sinistre soit exempté de toute franchise contrairement à l'ensemble des sinistres". Cette mesure, précise le décret, s'appliquera aux accidents qui surviendront à partir de samedi. Avant cette date, les automobilistes auront 6 mois pour adresser leurs dossiers au Fonds de garantie.

Le FGA indemnise, au titre de la solidarité nationale, les victimes d'accidents de la circulation provoqués par des personnes non assurées ou non identifiées et, depuis 2003, par les animaux sauvages. Quatre départements de l'Est (Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle) figurent parmi les onze départements les plus touchés par ce type d'accidents.

Le nombre élevé de ces collisions avec les animaux sauvages s'explique, selon les spécialistes de la faune sauvage, par le quintuplement du nombre des cervidés et des sangliers en vingt ans, un phénomène dû notamment aux conditions climatiques plus douces, au formidable taux de reproduction des sangliers et à la diminution du nombre des chasseurs.

Il faut savoir que si on fait un coup de volant pour éviter l'animal et qu'on se retrouve dans le décor, on n'est pas indemnisé.