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 +100 DH sur les billets d'avion au Maroc

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MessageSujet: +100 DH sur les billets d'avion au Maroc    +100 DH sur les billets d'avion au Maroc  Icon_minitimeJeu 6 Jan - 20:49

Il s’agit d’une taxe d’équipement aéroportuaire de 100 dirhams par billet d’avion émis au Maroc.

Depuis son institution en 1989, elle n’a pas été payée par plusieurs compagnies aériennes présentes au Maroc, notamment des low-cost à l’exception d’Atlas Blue, filiale de Royal Air Maroc (RAM).

C’est la Cour des comptes qui a révélé cette anomalie dans son dernier rapport, constatant que seules 20 compagnies sur les 60 représentées au Maroc font leurs déclarations et de surcroît de façon irrégulière.

Ce «dysfonctionnement» devrait être corrigé dès cette année. Autrement dit, toutes les compagnies devraient se conformer à la loi. Elles devraient aussi s’acquitter des arriérés.

Que dit la loi
Le décret instituant la taxe d’équipement aéroportuaire au profit de l’Office national des aéroports (ONDA) stipule que «les compagnies de transport aérien sont débitrices vis-à-vis de l’ONDA de la taxe et responsables de son recouvrement auprès des clients et de son paiement».

La billetterie électronique, le gros du chiffre d’affaires des compagnies low cost, échappe complètement au paiement de cette taxe. Or, la loi ne prévoit aucune exonération, bien qu’à l’ONDA on parle de «flou juridique» par rapport à la définition même de billet vendu au Maroc.

Autrement dit, le billet acheté sur internet s’affranchirait de cette taxe, puisqu’en 1989, ce mode d’achat n’existait pas.

Pour lever l’équivoque, l’ONDA a saisi le secrétariat général du gouvernement «pour confirmer que la loi couvrait aussi bien les billets dits physiques (titres de transport) qu’électroniques». Depuis, l’Office a écrit à toutes les compagnies émettant des billets au Maroc pour respecter ce dispositif.

La Cour des comptes recommande la modification du décret instituant cette taxe. Et ce, pour permettre à l’Office de collecter directement et de vérifier les déclarations des ventes de billets réalisées par les compagnies au Maroc.


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MessageSujet: Re: +100 DH sur les billets d'avion au Maroc    +100 DH sur les billets d'avion au Maroc  Icon_minitimeLun 20 Fév - 18:38

La taxe en question vient d'être supprimé par le gouvernement Benkirane.

- Taxe fiscale,
- taxe infrastructure et développement,
- taxe aviation civile,
- taxe frais d’immigration,
- taxe d’équipement,
- taxe sécurité,
- taxe surcharge carburant (que j'ai déjà contesté dans un précèdent post : https://mizania.forumdediscussions.com/t99-jet-4-you-une-surcharge-carburant-qui-pese )
- timbre et taxe pays africains pour un vol vers l’Afrique subsaharienne.

Voilà énuméré l’ensemble des taxes à la charge d’un voyageur qui achète son billet au Maroc pour une destination externe aux frontières du pays. Celles-ci représentent parfois jusqu’à plus de 50 % du billet d’avion.

Selon les statistiques, en 2007 par exemple, seulement 722 596 passagers sur 4 757 342 ayant embarqué dans un des aéroports du Maroc auraient acheté leurs billets au Maroc, soit moins de 10%.

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