MIZANIA
MIZANIA
MIZANIA
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)
Derniers sujets
Sujets similaires
Juillet 2022
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
CalendrierCalendrier
-41%
Le deal à ne pas rater :
🚿 Lot de 12 gels douche DOP « Douceurs d’enfance » à ...
15.99 € 27.10 €
Voir le deal

 

 Une convention pour favoriser l'accès au crédit des malades

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 6565
Points : 14237
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

Une convention pour favoriser l'accès au crédit des malades Empty
MessageSujet: Une convention pour favoriser l'accès au crédit des malades   Une convention pour favoriser l'accès au crédit des malades Icon_minitimeMer 2 Fév - 1:25

Grâce à une convention signée mardi 1er février entre le gouvernement, les banquiers, les assureurs et les associations de patients, les Français gravement malades devraient accéder plus facilement au crédit et à l'assurance à partir du mois de septembre.

La convention Aeras ("s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé"), élaborée en 2007, sera améliorée à l'issue d'un an de négociations. Plusieurs enquêtes ont démontré que ce dispositif était très peu connu et donc rarement appliqué.

La plupart des personnes handicapées ou atteintes d'une affection de longue durée, comme le cancer, se voient refuser leur dossier par les assureurs ou créditeurs ou réclamer des primes démesurées. Selon la Halde, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, plus de 10 millions de personnes sont potentiellement concernées.

La surprime sera prise en charge par les assureurs et les banquiers dès lors qu'elle dépasse 1,4 point de taux effectif global de prêt, contre 1,5 dans la convention précédente. Cette facilité vaudra uniquement pour "les emprunteurs en risque aggravé de santé disposant de revenus modestes", dit le gouvernement, sans préciser le montant maximum de ces revenus. Il n'y aura aucun surcoût pour les jeunes de moins de 35 ans à revenus modestes lorsqu'ils emprunteront via le prêt à taux zéro renforcé.

Les démarches seront par ailleurs simplifiées pour les candidats à l'emprunt qui tapent à plusieurs portes : les assurances s'engagent à travailler sur la base d'un questionnaire de santé déjà rempli pour le compte d'un assureur concurrent et à harmoniser ces questionnaires à partir de l'année prochaine.

Le gouvernement ne mentionne pas les sanctions éventuellement encourues par les entreprises qui ne respecteront pas la convention Aeras.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
 
Une convention pour favoriser l'accès au crédit des malades
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Bien choisir son crédit pour financer ses études en France
» Convention pour la préservation du lion de l’Atlas
» Bientôt des cartes de crédit internationales pour les marocains

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: France :: Forum France :: Banques.fr-
Sauter vers: