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 Maroc : dernier délai pour avoir la carte d'identité électronique le 31/12/2013

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Maroc : dernier délai pour avoir la carte d'identité électronique le 31/12/2013 Empty
MessageSujet: Maroc : dernier délai pour avoir la carte d'identité électronique le 31/12/2013   Maroc : dernier délai pour avoir la carte d'identité électronique le 31/12/2013 Icon_minitimeMer 27 Avr - 0:45

Les Marocains qui disposent toujours de leur ancienne carte d’identité nationale ont jusqu’au 31 décembre 2013 pour effectuer les démarches en vue d’obtenir la nouvelle carte d’identité électronique, a déclaré.

La mesure concerne tous les citoyens marocains y compris ceux établis à l’étranger.


Dernière édition par Admin le Jeu 19 Déc - 17:45, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Maroc : dernier délai pour avoir la carte d'identité électronique le 31/12/2013   Maroc : dernier délai pour avoir la carte d'identité électronique le 31/12/2013 Icon_minitimeLun 17 Oct - 1:12

صدر يوم 5 أكتوبر الجاري مرسوم عن مجلس الحكومة تم بموجبه تغيير مرسوم 25 أكتوبر 2007 المتعلق بتطبيق القانون رقم 35.06 المحدثة بموجبه البطاقة الوطنية للتعريف الإلكترونية.

المرسوم الجديد نص على تغيير أحكام المادة 13 من المرسوم الملغى والمتعلقة بالجدولة الزمنية لعمليات إنجاز البطاقة البيومترية من طرف الراغبين في تغيير بطاقاتهم الوطنية القديمة، وذلك على نحو الجدول الزمني التالي:

- من فاتح يناير 2011 إلى 31 ديسمبر 2011، بالنسبة للمواطنين ذوي البطاقات التي ستنتهي مدة صلاحيتها قبل فاتح يناير 2012.

- من فاتح يناير 2012 إلى 31 ديسمبر 2012، بالنسبة للمواطنين ذوي البطاقات التي ستنتهي صلاحيتها قبل فاتح يناير 2014.

- من فاتح يناير 2013 إلى 31 ديسمبر 2013، بالنسبة للمواطنين ذوي البطاقات التي ستنتهي صلاحيتها قبل فاتح يناير 2016
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MessageSujet: Re: Maroc : dernier délai pour avoir la carte d'identité électronique le 31/12/2013   Maroc : dernier délai pour avoir la carte d'identité électronique le 31/12/2013 Icon_minitimeJeu 19 Déc - 17:48

Au-delà du 31/12/2013, les gens qui n'ont pas changé leur carte nationale papier contre la carte CIN électronique s’exposent à une amende de 200 DH.

D’autres amendes sont prévues :
- toute personne qui omet de demander une CIN (300 DH)
- toute personne qui ne la présente pas en cas de réquisition des officiers et agents de la PJ (100 DH).

Le ministre de l'intérieur a proposé de prolonger le délai pour le remplacements des CIN au 31/12/2014. 
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MessageSujet: Re: Maroc : dernier délai pour avoir la carte d'identité électronique le 31/12/2013   Maroc : dernier délai pour avoir la carte d'identité électronique le 31/12/2013 Icon_minitime

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Maroc : dernier délai pour avoir la carte d'identité électronique le 31/12/2013
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