Rapport de la cour des comptes : Amendis (Tanger)

La société Aemndis a eu le mérite de s'accaparer la moitié du rapport de la cour des comptes concernant la région de Tanger-Tétouan :

Constats de la cour des comptes	Réponse de l’opérateur
Paiement intégral des frais de branchementSelon le rapport, Amendis exige le paiement intégral des frais de branchement et ce, avant le lancement des travaux. Une exigence illégale vu que le cahier des charges qui régit ces dispositions stipule que «les usagers ne sont tenus de régler, avant le lancement des travaux, que la moitié des frais totaux de branchement, indiqués dans les devis établis par les cellules Etudes des deux directions métiers, eau et assainissement et électricité».	Le délégataire s’en défend. «Amendis n’exige pas de ses clients le paiement de la totalité des frais de branchement». L’option de n’acquitter qu’un acompte sur devis figure explicitement dans les devis remis aux clients, mais «les clients d’Amendis préfèrent généralement régler la totalité du montant du devis en agence».
S’acquitter de redevances sur l’assainissement en l’absence de service. Les clients situés dans les communes rurales de Boukhalef et Bahraouyine ainsi que les contrats d’abonnement d’eau potable pour l’alimentation des bouches d’arrosage des espaces verts et les bornes-fontaines qui ne bénéficient d’aucun service d’assainissement (réseau ordinaire ou fosses sceptiques réglementaires) sont assujettis à cette redevance liée à l’assainissement. Les montants perçus à tort, selon la Cour des comptes, s’élèvent à près de 3 millions de DH.	Pour les quartiers cités, Amendis admet son erreur et assure avoir supprimé cette facturation. Par contre, dans le cadre des bornes, la redevance s’applique, vu que l’article 73 du cahier des charges d’assainissement liquide précise que «tous les abonnés au service de distribution d’eau potable inclus dans le périmètre de Service sont assujettis à la redevance d’assainissement».
Requête de certains clients sur le prélèvement sans contrepartie de frais d’entretien et de location des compteurs électriques. Cette facturation peut atteindre jusqu’à 40 DH par mois, soit un montant total de près de 154 millions de DH d’octobre 2005 à octobre 2008. Or, comme le rappelle la Cour des comptes, les compteurs électriques sont des biens de l’Autorité délégante (biens de retour), et qu’ils sont amortis.	Pour Amendis, la facturation des frais d’entretien et de location des compteurs électriques est conforme au contrat de gestion qui précise dans son article 46 que «le délégataire est autorisé à percevoir la redevance pour location et entretien des compteurs et branchements telle que définie dans les cahiers des charges». D’ailleurs, pour Amendis, ces redevances sont considérées comme des éléments de la partie fixe du tarif de la délégation et du chiffre d’affaires du délégataire. Elles ne sont pas affectées exclusivement à la couverture de charges spécifiques, mais contribuent aux recettes globales du délégataire qui doivent équilibrer ses dépenses.
L’application du droit de timbre même en cas de paiement par chèque ou via prélèvement automatique. Entre 2004 et 2008, le trop perçu est de près d’un million et demi de DH.	Amendis parle de «bug informatique». Son système informatique actuel (Waterp) ne gère pas les avoirs sur timbre en cas d’encaissements par chèques de manière automatique.

Régulièrement mise en cause lors des manifs du mouvement du 20 février. Pointé par la cour des comptes. Amendis réagit.

Elle a présenté ses actions pour regagner la confiance de sa clientèle.

Le lancement immédiat de la révision du contrat de gestion déléguée. Révision qui devrait permettre, selon Amendis, une refonte de la structure tarifaire pour une «meilleure adéquation» des tarifs avec la capacité financière des clients.

Compteur électrique à prépaiement, une nouveauté en milieu urbain au Maroc. Ce compteur fonctionne à la manière des GSM prépayés et se recharge avec des cartes à prépaiement qui seront disponibles dans les agences d’Amendis. Cette formule sera réservée aux clients situés dans un quartier pilote de la ville de Tanger. Tout client résident dans ce quartier et affichant une consommation mensuelle inférieure à 150 kilowatts-heure pourra en faire la demande gratuitement. Leur implantation est prévue à partir d’août 2011. Selon Amendis, ce nouveau compteur permettra aux usagers de mieux cerner leur consommation d’énergie et de la gérer en fonction de leurs besoins.

L’élargissement du réseau et des possibilités de paiement qui inclura les guichets automatiques de la Banque populaire.

Gratuité du réseau Jiwar. En effet, depuis son lancement, ce service de règlement était assorti du paiement de 2,50 DH par facture. Depuis le 20 avril, Amendis a pris en charge ces frais.

Nouvelle présentation de la facture : D’autre part, dès ce mois de juin, la facture d’Amendis fera sa première mue depuis son lancement en 2002. Elle comportera des informations supplémentaires, dont un histogramme pour informer le client sur les tendances de sa consommation.

Factures à fabiles montant : Sur un autre registre, Amendis se dit sensible au problème de la facturation, surtout pour les factures à faible montant. Sur ces dernières, le montant des redevances fixes peut s’élever jusqu’à 50 % du total. Pour rassurer ses clients, Amendis prévoit de changer les compteurs triphasés (4 fils) par des compteurs monophasés pour les clients éligibles qui en feraient la demande. Ces derniers doivent en particulier avoir une consommation inférieure à 100 kilowatts-heure par mois. Cette manière de procéder devrait permettre de réduire les redevances fixes à payer.

Problème : les cibles de certaines de ces actions ne peuvent pas lire ces lignes. Si vous connaissez des gens qui sont concernés : faible consommation, …. Informez les

Amendis vient de lancer à Tanger et Tétouan une caravane de santé. Cette initiative, a pour objectif d’assurer le traitement et l’octroi de médicaments au profit des membres de familles nécessiteuses des zones périurbaines les plus défavorisées des deux villes, selon Amendis.

Cette action s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de cette société visant le soutien des populations précaires pour l’accès aux soins.

La caravane est composée d’une équipe médicale de trois médecins dont un ophtalmologue et deux généralistes, assistée d’une équipe d’infirmiers qui se sont mobilisés de manière volontaire pour porter assistance aux populations locales, dont des élèves de Tétouan, Martil, Mdiq et Fnideq et des adultes pour Tanger.

Ainsi, 1.000 élèves de Tétouan et de ses villes voisines bénéficieront des consultations et soins médicaux, et un lot d’environ 1.000 unités de médicaments sera mobilisé à cet effet, selon Amendis. A Tanger, la caravane ciblera les adultes de plus de 25 ans issus de familles défavorisées. La caravane sillonnera 12 quartiers et il est prévu qu’elle profite à 1.200 personnes à Tanger et Asilah.

A noter que cette caravane est organisée en partenariat avec le ministère de la Santé, celui de l’Education nationale, des associations Marsad pour le développement social à Tétouan et Attae Bila Houdoud à Tanger.

C’est bien la première fois que le délégataire s’intéresse au domaine de la santé, auparavant, l’essentiel de ses actions citoyennes ciblaient l’éducation et la sensibilisation à l’environnement en milieu scolaire. C’est le cas des programmes Class’ecolo par exemple.

Plus de 1.000 élèves âgés de 13 à 15 ans ont bénéficié de ce programme déployé à Tanger et Asilah en étroite collaboration avec l’association marocaine des Petits débrouillards et la délégation du ministère de l’Education nationale de Tanger. Durant plusieurs semaines, des enseignants, formateurs et experts de l’environnement se sont relayés afin de sensibiliser les enfants à la préservation de l’eau. Et ce, à travers des visites pédagogiques à la station de traitement des eaux usées de Tanger, des journées artistiques, des ateliers ludiques et éducatifs, etc.

Ils ont des choses à se faire pardonner ....