MIZANIA
MIZANIA
MIZANIA
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)
Derniers sujets
Sujets similaires
Août 2022
LunMarMerJeuVenSamDim
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031    
CalendrierCalendrier
Le Deal du moment : -40%
Machine à café avec broyeur KRUPS ...
Voir le deal
357.99 €

 

 La Cour des comptes a certifié avec 7 "réserves" les comptes de l'Etat en 2010

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 6565
Points : 14237
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

La Cour des comptes a certifié avec 7 "réserves" les comptes de l'Etat en 2010 Empty
MessageSujet: La Cour des comptes a certifié avec 7 "réserves" les comptes de l'Etat en 2010   La Cour des comptes a certifié avec 7 "réserves" les comptes de l'Etat en 2010 Icon_minitimeMer 25 Mai - 15:16

Elle note dans son rapport publié mercredi ( http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RCE/Rapport_certification_comptes_etat_exercice_2010.pdf ) des progrès de l'administration pour plus de fiabilité et de transparence.

La Cour estime que le compte général de l'Etat en 2010 "est régulier et sincère et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l'Etat, sous 7 réserves substantielles".

La Cour a donc émis moins de "réserves substantielles" qu'en 2009, où elle en avait pointé 9 au total. Pour autant, "ces progrès très réels ne doivent pas cacher les difficultés qui demeurent", note la Cour. Elle note également que "la situation justifiant certaines réserves s'est aggravée", à savoir celles concernant les systèmes d'information financière et comptable de l'Etat, les produits régaliens et le patrimoine immobilier de l'Etat.

Les autres réserves portent sur les dispositifs ministériels de contrôle et d'audit internes, les opérateurs et les autres immobilisations financières de l'Etat, les actifs du ministère de la défense et les charges et passifs d'intervention.

Concernant le budget 2010, la Cour note que son exécution s'est achevée sur "un déficit historique de 148,8 milliards d'euros alors que la loi de finances initiale prévoyait une amélioration du solde budgétaire". La dette de l'Etat a augmenté de 81 milliards d'euros et le programme d'émission à moyen et long terme a été "le plus important jamais réalisé", avec 210,7 milliards d'euros.

Le déficit 2010 représente 46,1 % des dépenses nettes du budget général ou 86,5 % de ses recettes fiscales nettes, relève la Cour.

Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
 
La Cour des comptes a certifié avec 7 "réserves" les comptes de l'Etat en 2010
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» La Cour des comptes rend un rapport sur EDF
» Rapport de la cour des comptes : Amendis (Tanger)
» La Cour des comptes épingle la gestion des transports franciliens

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: France :: Forum France :: Administation et services de l'état.fr-
Sauter vers: