La hausse de la vignette au Maroc en 2013

Après le Conseil de gouvernement, le Parlement. Salaheddine Mezouar doit présenter, le projet de budget devant les deux chambres réunies en congrès (donc les mesures ne sont pas définitivement arrêtés).

parmi les mesures fiscales, une hausse de la vignette. Les chiffres

Essence

	2011	2012
< 8 CV	350 DH	350 DH
Entre 8 et 10 CV	650 DH	650 DH
Entre 11 et 14 CV	2 000 DH	3 000 DH
>= 15 CV	4 000 DH	8 000 DH

Diesel

	2011	2012
< 8 CV	700 DH	700 DH
Entre 8 et 10 CV	1 500 DH	1 500 DH
Entre 11 et 14 CV	5 000 DH	6 000 DH
>= 15 CV	10 000 DH	20 000 DH

Et ça ne s’arrête pas là :

Les véhicules ayant plus de 25 ans d’âge, actuellement exonérés, devront s’acquitter de la vignette.

L’exonération de cette taxe est quand même maintenue pour les véhicules de collection, dont la carte grise doit porter cette mention.

Les droits de timbre ne sont pas en reste. Ainsi, le tarif applicable aux véhicules automobiles à l’occasion de leur première immatriculation sera revu à la hausse en 2012.

	2011	2012
< 8 CV	1 000 DH	3 000 DH
Entre 8 et 10 CV	2 000 DH	6 000 DH
Entre 11 et 14 CV	3 000 DH	10 000 DH
>= 15 CV	4 000 DH	20 000 DH

Attention

La Vignette automobile doit être réglé au plus tard le 31 janvier. Sinon c'est il faudra payer une pénalité de 10% du montant de la taxe.

Le gouvernement a décidé se rétracter, alors qu’il était prévu que les véhicules de plus de 11 chevaux paient une vignette plus importante dès l’an prochain.

Le prix de la vignette ne va pas bouger en 2012.

Le gouvernement a également décidé de maintenir l’exonération de vignette sur les véhicules de plus de 25 ans, alors que le projet de loi de finance prévoyait que seules les voitures de collection pourraient en bénéficier dès l’an prochain.

Autre mesure sur laquelle le gouvernement a décidé de faire marche arrière, les droits de timbre pour une première immatriculation.

Les nouveaux tarifs de la première immatriculation des voitures sont entrés en vigueur après l’adoption de la loi de finances 2012 et sa publication dans le Bulletin Officiel du 17 mai 2012.

	A partir du 17 Mai 2012
< 8 CV	2 500 DH
Entre 8 et 10 CV	4 500 DH
Entre 11 et 14 CV	10 000 DH
>= 15 CV	20 000 DH

A partir de 2013, le tarif des vignettes automobiles sera revu à la hausse. Cette disposition est prévue dans la loi des Finances 2012 mais ne devrait s’appliquer qu’en 2013.

Essence

	2012	2013
< 8 CV	350 DH	350 DH
Entre 8 et 10 CV	650 DH	650 DH
Entre 11 et 14 CV	2 000 DH	3 000 DH
>= 15 CV	4 000 DH	8 000 DH

Diesel

	2012	2013
< 8 CV	700 DH	700 DH
Entre 8 et 10 CV	1 500 DH	1 500 DH
Entre 11 et 14 CV	5 000 DH	6 000 DH
>= 15 CV	10 000 DH	20 000 DH

Et ça ne s’arrête pas là :

Les véhicules ayant plus de 25 ans d’âge, actuellement exonérés, devront s’acquitter de la vignette.

L’exonération de cette taxe est quand même maintenue pour les véhicules de collection, dont la carte grise doit porter cette mention.


Attention

La Vignette automobile doit être réglé au plus tard le 31 janvier. Sinon c'est il faudra payer une pénalité de 10% du montant de la taxe.