Le télétravail bientôt dans le Code du travail

La commission des lois de l'Assemblée a voté un amendement UMP visant à introduire la notion de télétravail dans le Code du travail, ce qui n'était pas encore le cas, a-t-on appris jeudi 29 septembre de source parlementaire.

"Tous les outils de travail à distance existent et sont entrés dans la pratique de nombreux actifs, entraînant un certain nombre de changements culturels", souligne l'auteur de l'amendement. La mesure adoptée en commission reprend la définition du télétravail, telle que fixée par un accord interprofessionnel du 19 juillet 2005. Elle rappelle aussi que les salariés qui télétravaillent, 7 % selon l'auteur de l'amendement, bénéficient des mêmes droits et garanties que les autres salariés de l'entreprise.

La disposition précise également que le télétravail est une modalité d'exécution sur laquelle l'acccord du salarié est nécessaire. Elle précise aussi les obligations des entreprises vis-à-vis des télétravailleurs, notamment sur la prise en charge des outils de travail (matériel, abonnements, logiciels, maintenance).