MIZANIA
MIZANIA
MIZANIA
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)
Derniers sujets
Sujets similaires
Juillet 2022
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
CalendrierCalendrier
Le Deal du moment :
Frieren : le Tome 5 édition Collector du manga ...
Voir le deal
10.95 €

 

 Le télétravail bientôt dans le Code du travail

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 6565
Points : 14237
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

Le télétravail bientôt dans le Code du travail Empty
MessageSujet: Le télétravail bientôt dans le Code du travail   Le télétravail bientôt dans le Code du travail Icon_minitimeVen 30 Sep - 10:54

La commission des lois de l'Assemblée a voté un amendement UMP visant à introduire la notion de télétravail dans le Code du travail, ce qui n'était pas encore le cas, a-t-on appris jeudi 29 septembre de source parlementaire.

"Tous les outils de travail à distance existent et sont entrés dans la pratique de nombreux actifs, entraînant un certain nombre de changements culturels", souligne l'auteur de l'amendement. La mesure adoptée en commission reprend la définition du télétravail, telle que fixée par un accord interprofessionnel du 19 juillet 2005. Elle rappelle aussi que les salariés qui télétravaillent, 7 % selon l'auteur de l'amendement, bénéficient des mêmes droits et garanties que les autres salariés de l'entreprise.

La disposition précise également que le télétravail est une modalité d'exécution sur laquelle l'acccord du salarié est nécessaire. Elle précise aussi les obligations des entreprises vis-à-vis des télétravailleurs, notamment sur la prise en charge des outils de travail (matériel, abonnements, logiciels, maintenance).
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
 
Le télétravail bientôt dans le Code du travail
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Code marocain du travail
» L'Assemblée nationale inscrit l'inceste dans le code pénal
» La réforme du code de la route ne concernera pas les auto-écoles dans un premier temps

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: France :: Forum France :: Emploi.fr-
Sauter vers: