Le Permis à polluer pour les compagnies aériennes a du plomb dans l’aile

Par l'instauration de "permis" à polluer, les Européens veulent obliger toutes les compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15 % de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique.

A 8 euros la tonne, la mesure devrait rapporter 256 millions d'euros en 2012, selon la Commission européenne.

La Chine ne coopérera pas avec l'Union européenne sur le système de droit à polluer pour les compagnies aériennes entré en vigueur au 1er janvier 2012. "Nous sommes fermement opposés à la mauvaise pratique européenne d'obliger unilatéralement des compagnies internationales à entrer dans l'ETS [système d'échange d'émissions]", a déclaré, jeudi 5 janvier, Chai Haibo, secrétaire général adjoint de la China Air Transport Association (CATA), qui regroupe l'essentiel des compagnies aériennes chinoises.

Il a réitéré la position déjà défendue l'année dernière par le secrétaire général de la CATA Wei Zhenzhong, selon laquelle "les compagnies chinoises ne participeront pas à l'ETS, ne fourniront pas de plan de surveillance carbone aux pays de l'UE et ne négocieront pas de politiques préférentielles avec l'Union européenne".

Le responsable chinois n'a toutefois pas indiqué si des consultations avaient lieu entre la Chine, la Russie, les Etats-Unis et d'autres pays opposés au système de droits à polluer européen.

Les arguments des Européens sont récusés par 26 des 36 membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), dont les Etats-Unis, la Chine et la Russie. Ils ont adopté début novembre une résolution non contraignante recommandant d'exempter les compagnies étrangères de la taxe carbone de l'UE. La Chambre des représentants aux Etats-Unis est allée plus loin avec l'adoption d'un projet de loi interdisant aux compagnies aériennes américaines de s'acquitter de cette taxe.

L'Union européenne a montré ses crocs vendredi pour dissuader la Chine de se lancer dans une guerre commerciale à cause de sa taxe sur la pollution aérienne et a invité tous ses partenaires à oeuvrer à un accord international dans le secteur aérien sur la protection de l'environnement.

"Si des pays décident des mesures discriminatoires contre des sociétés européennes, la Commission prendra immédiatement les mesures appropriées, en étroite collaboration avec les autorités des Etats membres concernés" par ces rétorsions, a averti la commissaire européenne chargée du Climat, Connie Hedegaard, au cours d'une réunion des ministres de l'Environnement de l'UE à Bruxelles.

L'Union européenne refuse de céder aux menaces et "maintiendra son système tant qu'une solution internationale n'aura pas été trouvée pour réduire les émissions du secteur du transport aérien", a pour sa part affirmé à la presse le ministre danois chargé du Climat, Martin Lidegaard, qui préside la réunion.

"Tous les Etats ont soutenu cette ligne", a affirmé Connie Hedegaard dans un message mis sur son compte Twitter.

L'UE a resserré les rangs et opté pour la fermeté après que les pressions de Pékin ont commencé à ouvrir des brèches dans le front européen.

Louis Gallois, président exécutif d'EADS-Airbus, a en effet réclamé jeudi l'abandon de la taxe européenne, car le gouvernement chinois a décidé en représailles de geler des commandes.

"La décision de Pékin a déjà un impact industriel : elle frappe 45 Airbus long-courriers, soit 10 A380 et 35 A330", a-t-il assuré. La conséquence va être des pertes d'emplois, a renchéri le porte-parole d'Airbus, Rainer Ohler.

Le ministère allemand de l'Economie s'est aussi fait l'écho de ces menaces et a fait part de sa préoccupation, avant d'être recadré par le ministère de l'Environnement, chef de file dans ce dossier.

Car la Commission n'est pas convaincue de la mise a exécution des menaces de la Chine. Connie Hedegaard a promis de vérifier, et, pour le moment, aucun gouvernement européen ne les prend pour acquises, selon des participants à la réunion de vendredi.

"Personne n'a intérêt à une guerre commerciale", a expliqué à l'AFP un de ces participants. Mais l'Union se prépare, au cas où il faudrait réagir, a-t-il souligné.

La méthode chinoise a en fait échaudé certains adversaires de la taxe européenne, notamment les Américains, car "ils ont pris conscience qu'ils pourraient être demain les victimes de cette méthode", a confié à l'AFP un responsable européen.

La législation européenne, entrée en vigueur sur le papier le 1er janvier 2012, oblige les compagnies opérant dans l'Union européenne, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique.

26 des 36 membres de l'OACI, dont la Chine, les Etats-Unis et la Russie, contestent la mesure.

Mais les dissensions apparues dans la coalition des mécontents permettent de jouer la carte des négociations au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), estiment les Européens.

"L'UE et bien d'autres pays veulent une solution internationale au sein de l'OACI", a insisté Martin Lidegaard.

Plusieurs options sont examinées au sein de l'OACI et un compromis pourrait être trouvé au bout du compte sur un mécanisme mondial permettant de maîtriser les émissions de dioxyde de carbone de l'aviation.

Le transport aérien représente 3% des émissions mondiales de CO2, un des gaz à effet de serre responsables du réchauffement du climat.

Après avoir soutenu pendant des années la Commission européenne dans son projet d’échange de quotas d’émissions de CO2 (ETS) la France fait désormais machine arrière. Le Gouvernement a en effet saisi la Commission européenne des inquiétudes du secteur aéronautique face aux mesures de rétorsion de pays comme la Chine contre la taxe carbone instaurée par l’union européenne. Et demande même à Bruxelles d’arrondir les angles.

Dans une lettre en date du 22 mars adressée au président de la Commission José Manuel Barroso, dont l'AFP a obtenu copie, le Premier ministre français François Fillon a manifesté sa "vive inquiétude de la part des industriels", et évoque la suspension par la Chine d'une "importante commande d'Airbus". Il a jugé "absolument indispensable que L’Union européenne, au regard du contexte international qui ne cesse de se dégrader sur ce dossier, déploie tous les efforts nécessaires pour trouver des solutions mutuellement acceptables avec les Etats tiers". A ce titre, la Commission doit entreprendre des "contacts politiques", "au plus haut niveau", afin de "préciser clairement que l'UE est prête (...) à réviser sa législation dès que les Etats tiers accepteraient de participer à un accord international (...) ambitieux, global, non discriminatoire et juridiquement contraignant de réduction des émissions du secteur", écrit-il.

Une question se pose. Comment le gouvernement a pu être aussi aveugle sur ce sujet ? Car depuis le début de cette affaire, il y a maintenant près de 5 ans, l’issue de ce dossier était courue d’avance. Tous les acteurs du transport aérien, en France notamment, avait tiré la sonnette d’alarme : les pays tiers ne se feront pas imposer de telles mesures de manière unilatérale et prendront des mesures de rétorsion.Dans sa réponse à François Fillon , José Manuel Barroso a assuré que la Commission était prête à "prendre des actions appropriées" en cas de rétorsions et a insisté sur la nécessité pour les Etats de l'UE de rester "unis" et "fermes" sur leur position, a expliqué son entourage à l'AFP.

En fait tout se joue à l’OACI, l’organisation internationale de l’aviation civile. Si un accord sur le sujet est trouvé d'ici à mars 2013 (date des premiers paiements du produit de la taxe), il pourra s’appliquer à l’ensemble des pays du monde et modifier ainsi la règle européenne. "J'ignore ce qui en ressortira et si ce sera suffisant, et ambitieux. Mais il est clair qu'en cas de compromis dans cette instance, l'Europe serait prête à modifier sa législation", a souligné la Commissaire en charge du Climat Connie Hedegaard.