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 Que se passe-t-il quand l'acquéreur d'un bien vendu aux enchères ne veut ou ne peut pas payer ?

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Que se passe-t-il quand l'acquéreur d'un bien vendu aux enchères ne veut ou ne peut pas payer ? Empty
MessageSujet: Que se passe-t-il quand l'acquéreur d'un bien vendu aux enchères ne veut ou ne peut pas payer ?   Que se passe-t-il quand l'acquéreur d'un bien vendu aux enchères ne veut ou ne peut pas payer ? Icon_minitimeLun 2 Mar - 19:22

Ce cas de figure est prévu par la loi française, il s'agit du principe de la "folle enchère".

Quand un objet est vendu aux enchères, l'acquéreur doit, dans les 7 jours suivant la vente, s'acquitter du prix.

Si le montant n'est pas réglé à l'issue des 7 jours, le propriétaire a 15 jours pour décider de remettre les objets en vente. "Dans ce cas, il ne s'agit pas d'une nouvelle vente aux enchères mais d'une vente de gré à gré. Le commissaire priseur contacte l'avant-dernier enchérisseur pour savoir si le bien l'intéresse toujours", explique-t-on au conseil des ventes, l'autorité de régulation des ventes aux enchères en France.

"Et si le prix est inférieur à celui que le premier acquéreur avait offert, celui-ci doit théoriquement payer la différence".

Cette loi française reste difficilement applicable sur des ressortissants étrangers.

En théorie, on peut également demander des pénalités ou des intérêts à l'acquéreur.

Le vendeur peut également décider de garder le ou les biens, de les vendre lors d'une vente aux enchères ultérieures. Enfin, un nouvel acquéreur peut aussi se faire connaître directement et faire une offre directe.
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