Brasseries du Maroc ne veut pas payer ses impôts ?

La mise en place du marquage fiscal a été décidée dans le cadre de la loi de Finances 2010.

En quoi consiste ce marquage fiscal?

Il s’agit d’un système qui permet à l’administration des Douanes et impôts indirects de suivre de près la production de tous les produits soumis à la TIC (Taxe sur la consommation intérieure), en l’occurrence l’eau minérale, les boissons gazeuses, les tabacs. Or ce système reposait sur un certain nombre de déclarations établies par les opérateurs. Ils font une déclaration mensuelle sur les volumes produits et paient la taxe sans que l’administration n’ait aucun moyen de contrôle. Partant, l’objectif du marquage est d’avoir une traçabilité, connaître en temps réel la production des uns et des autres.

L’état a confié –après appel d’offres- le marché du marquage de cette prestation à la société Sicpa. A ce titre, elle dispose d’une convention avec l’Etat pour une durée de 5 années renouvelables.

Cette société facture le marquage :
- 1 centime pour les eaux minérales,
- 3 centimes pour les boissons gazeuses
- 20 centimes pour la bière

Brasseries du Maroc trouve ces tarifs –pourtant décidés par l’administration fiscal- excessifs et ne règle pas la totalité des factures.

Les recettes de ce marquage ne vont pas à l’Etat mais servent intégralement à payer les prestations de Sicpagss !

Cette dernière justifie le coût par un système d’information en temps réel, des bases de données qui doivent être gérées et la mobilisation d’une équipe qui peut intervenir partout au Maroc dans des délais très courts en cas de panne.

Or, appliquer la vérité des coûts reviendrait à pénaliser le consommateur de ces produits sociaux, puisque les fabricants répercuteraient la hausse sur la consommation finale. C’est ce qui explique que les boissons alcoolisées, produits non sociaux, supportent des tarifs plus élevés. De plus, ces tarifs ont été communiqués aux opérateurs avant même que le marquage ne commence.

Brasseries du Maroc a porté le différend devant la Cour Suprême. Elle conteste la différenciation tarifaire selon les produits et évoque l’égalité face au contribuable.

Cette polémique a soulevé une autres : L’absence de compensation financière reversée à l’Etat, en contrepartie de la concession de 5 ans accordée à Sicpa, lui rapportant un chiffre d’affaires annuel de 600 millions de DH sur la seule production des Brasseries du Maroc.

Mais qui a négocié avec Sicpa?