Voici en gros les mesures de cette loi de finance : http://www.mizania.com/content/view/271/2/
Les premiers amendements :
Les premiers amendements.
L’amendement des
tranches de l’IR. Si elle relève le niveau de l’exonération de cet impôt (33.000 DH par an contre 30.000 actuellement), elle rétablit la tranche de 40% pour les revenus supérieurs à 240.000 DH par an.
En dessous de 33 000 DH : pas d’impôt sur le revenu
10% pour ceux qui gagnent entre 33.001 et 60.000 DH,
20% entre 60.001 et 80.000 DH,
30% entre 80.001 et 100.000 DH
35% entre 100.001 et 240.000 DH.
40% pour les revenus supérieurs à 240.000 DH par an. Plus de détail sur ce sujet sur :
https://mizania.forumdediscussions.com/t3760-ir-2012-nouvel-amenagement-de-ligr-au-maroc Autre amendement et qui porte l’empreinte du PJD est
l’augmentation de la TIC sur l’alcool, les cigares et cigarillos.
Déductibilité des dépenses de scolarité des enfants dans la limite de 1.000 DH par enfant et par an. A condition que le total de ces montants déductibles ne dépasse par 3.000 DH par an. Le but est d’alléger les charges des familles en les incitant à scolariser davantage leurs enfants.
La liste des médicaments exonérés de la TVA s’allonge. Outre les anti-cancéreux et les anti-hépatites B et C, la majorité propose d’y ajouter les médicaments contre le diabète, l’hypertension, dans la réanimation, la dialyse, le cœur, les vaisseaux et les molécules de base. Cela devra faire baisser le prix de ces médicaments.
L’article 92, qui porte sur les
exonérations de la TVA avec droit à déduction, s’étendra à l’eau qui alimente les réseaux de distribution et d’assainissement, les fournitures scolaires et les produits servant à leur fabrication et les aliments de bétails et des volailles.
Sera
exonérée de la TPI, la vente des biens immobiliers dont la valeur ne dépasse pas 100.000 DH contre 60.000 DH jusqu’ici. Idem pour les habitations principales pendant 4 ans au lieu de 8 ans.
Sur un autre registre, la majorité veut renforcer le secteur des
coopératives et l’économie sociale, en supprimant la taxe sur le chiffre d’affaires annuel qui dépasse 5 millions de DH.
Concernant la taxation progressive, la majorité propose de soumettre à des taux spécifiques de 15% les sociétés sportives. Ce taux de 15% s’étendra aux entreprises qui opèrent dans la presse.
Elle suggère que
les entreprises, qui font de la recherche et développement, puissent profiter de la déductibilité de l’IS à hauteur de 15% des dépenses dans ce domaine. Il en est de même pour celles qui s’impliquent dans l’efficacité énergétique. Elles pourront bénéficier de la déductibilité de l’IS à hauteur de 30%. Le but est d’encourager les entreprises à utiliser les équipements destinés à l’économie d’énergie, particulièrement celles qui ont recours aux énergies renouvelables.
La taxe de 0,15 DH/kg sur la vente du ciment s’étendra aux autres produits de construction. Elle alimentera le Fonds spécial habitat, destiné à financer le logement social et la lutte contre les bidonvilles et l’habitat clandestin.
Quant au gouvernement, il n’a décidé d’apporter qu’un seul amendement. Il concerne la prolongation de la
suspension des droits de douane pour l’importation du blé dur, et ce du 1er mai au 31 décembre 2012.
Quant au blé tendre, la suspension devra courir du 1er au 31 mai 2012, avec l’application de 17,5% à partir du 1er juin et ce pour protéger la production nationale au cours de la période de sa commercialisation. Le gouvernement s’attend à collecter près de 23 millions de quintaux de blé tendre d’ici fin mai prochain, soit une baisse de près de 40% par rapport à la campagne précédente.