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 Citoyens marocains : vous avez le droit de proposer des lois au parlement

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Citoyens marocains : vous avez le droit de proposer des lois au parlement  Empty
MessageSujet: Citoyens marocains : vous avez le droit de proposer des lois au parlement    Citoyens marocains : vous avez le droit de proposer des lois au parlement  Icon_minitimeSam 8 Sep - 22:13

Et c'est la nouvelle Constitution -adoptée en 2011- qui le permet.

Il y en un qui l'a déjà fait : Hammad Kassal, professeur universitaire, a déposé, jeudi 6 septembre 2012 au Parlement, la première proposition de loi émanant d’un citoyen.

La proposition de loi porte sur l’insaisissabilité du domicile principal de l’entrepreneur en cas de créance. Un alignement sur les lois de l’Union européenne.

Dans une première étape, l’universitaire a rencontré les membres de la Commission des finances du Parlement.

Si vos députés discutent de lois qui vous semblent éloignés de vos préoccupations, saisissez donc cette possibilité.
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