Les travailleurs saisonniers de l’UE pourraient bientôt acquérir de nouveaux droits et bénéficier d’une amélioration de leurs conditions de travail, selon un projet de lois qui vient d’être ratifié par la Commission des libertés civiles.
C’est la première fois que des mesures spécifiques à l’emploi saisonnier pourraient être adoptées. Une initiative de grande envergure, sachant que l’Europe accueille chaque année plus de 100.000 travailleurs saisonniers.
Concrètement, cette réforme prendra la forme d’un «permis de travail saisonnier». Le document obtenu comprendra un contrat de travail ou une offre de travail en bonne et due forme, réglementant entre autres les salaires ou encore les heures de travail.
Mais le permis devra également comporter une preuve que l’employé dispose d’un logement ne le pénalisant pas. Ce dernier ne devra ainsi pas être trop élevé ou encore retranché de son salaire.
Ces nouvelles règles permettront dans un premier temps d’améliorer les conditions de travail des travailleurs saisonniers, par le biais de la mise en place du permis de travail saisonnier.
Mais pas seulement. La Commission vise également à lutter contre l’exploitation des travailleurs non qualifiés des pays tiers de l’UE, en leur garantissant des droits fondamentaux et des conditions de travail minimales, a affirmé le rapporteur du Parlement, Claude Moraes, une fois que la Commission parlementaire ait validé son rapport avec 52 voix pour.
Autre changement important et non des moindres, le travail saisonnier ne se limitera plus au tourisme et aux activités agricoles telles que la cueillette des fruits, des activités auxquelles il est souvent associé.
D’autre part, le changement concernera aussi l’acquisition de droits sociaux. En effet, le travailleur saisonnier bénéficiera désormais d’avantages concernant les aspects de la rémunération ou encore de la sécurité. Il pourra également rejoindre des syndicats ou recourir à la sécurité sociale, aux pensions ainsi qu’aux services publics.
Autre avantage, la possibilité de bénéficier de titres de voyages, qui prendront la forme d’un visa Schengen pour les séjours inférieurs à 3 mois et un visa de long séjour pour les séjours compris entre 3 et 6 mois.
Les employeurs devront rigoureusement respecter ces nouvelles mesures, auquel cas ils seront lourdement sanctionnés et devront par la suite indemniser le travailleur saisonnier en question. Des inspections dans ce sens auront lieu régulièrement.