Les clients ADSL et 3G dénoncent une baisse de débits, voire des «censures» sur certains réseaux comme la VoIP ou les services de vidéos en ligne comme Youtube.
Voici 3 avis sur la question :
ANRT : agence en charge de la régulation du secteur Selon Azdine El Mountassir Billah, directeur général de l’ANRT, faire un tel constat serait méconnaitre la nature du lien juridique et le contenu des contrats signés avec les opérateurs. «La règle est simple: le contenu d’une offre d’un opérateur télécom, tant qu’il respecte les règles de la concurrence loyale, est librement fixé par ce dernier», explique t-il. Dans la loi rien n’interdirait donc que le débit fixé dans l’offre d’abonnement Internet soit revu à la baisse si les données téléchargées dépassent le seuil déterminé par l’opérateur qui souvent, est ignoré du client.
Autrement dit, si le consommateur dépasse en volume de téléchargement (par exemple) 10 giga octets, son débit initial qui serait de 10 Mbits/sec peut être réduit à 2 Mbits/sec.
La seule obligation pour l’opérateur est d’en informer préalablement le client pour une offre en prépayée (comme pour la plupart des clés 3G) et de l’inscrire dans le contrat d’adhésion pour les offres en post payées.
Le cas échéant, le régulateur aura le pouvoir d’arrêter la commercialisation de l’offre ; mais si demain un opérateur décide de faire de nouvelles offres d’abonnement Internet limitées aux volumes, il est bien dans son droit», explique le directeur général de l’ANRT.
Cette thèse expliquerait également les perturbations sur les réseaux VoIP et Youtube. Si L’ANRT affirme que cela n’équivaut pas à des coupures de l’opérateur, le régulateur précise toutefois que « les contrats stipulent clairement qu’il existe un certain nombre de services que les opérateurs peuvent se réserver le pouvoir de limiter».
Les juristes :Certains juristes ne voient pas les choses du même œil. « Il s’agit ici clairement d’un abus de position dominante, d’autant plus que les contrats d’adhésion ne permettent pas aux usagers de négocier les engagements», relève Rachid Diouri, avocat au barreau de Casablanca.
Bien que ce modèle de contrat soit tout à fait légal, rien ne justifie donc que son contenu favorise une partie au détriment de l’autre.
Les associations de consommateurs Il existe un vrai problème d’information des utilisateurs par rapport au contenu de ces offres. «C’est le cas notamment en ce qui concerne la question de la baisse des débits: pour informer le consommateur, les opérateurs se contentent souvent d’envoyer un SMS ou de mettre à jour un profil Facebook, ce qui n’est décidément pas suffisant au regard de la loi 31-08 sur la protection des consommateurs», déplore pour sa part Ouadi Madih, vice-président de la Fédération nationale de l’association des consommateurs.
De surcroît, la quasi-absence de traduction arabe des dispositions des contrats ne fait qu’embrouiller encore plus l’esprit des usagers alors que la loi 31-08 a fait de ce point une nécessité absolue.
Les opérateurs :Pas de réaction mais j’ai repris une citation que j’avais déjà posté :
«Le modèle d’exploitation de l’internet 3G au Maroc est un modèle unique au monde», indique Abdeslam Ahizoun. Le président du directoire d’IAM explique que ce modèle est très coûteux pour les opérateurs du fait de l’illimité.
Pour Ahizoun, «un client marocain d’internet 3G peut consommer en une journée ce qu’offre Free en un mois». |
Quand on parle comme ça d’un produit, il faut s’attendre à ce que les règles du jeu changent ….