Les dérives en série des mutuelles étudiantes en France

Un rapport sénatorial, publié mardi 18 décembre 2012 et passé quasiment inaperçu alors qu'il touche des centaines de milliers de jeunes et leurs familles. Il préconise une réforme profonde du régime de sécurité sociale étudiante.

- Retards de remboursements,
- frais de gestion exorbitants...

Ces organismes obligatoires, abusivement qualifiés de "mutuelles étudiantes", accumulent les critiques alors qu'ils sont censés protéger un public plus pauvre que la moyenne.

Au point que les auteurs du rapport, Ronan Kerdraon (PS, Côtes-d'Armor) et Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne), estiment qu'il est temps de mettre fin à la concurrence à laquelle se livrent les deux organismes gérant la "Sécu" des étudiants.

A chaque rentrée, La Mutuelle des étudiants (LMDE, ex-MNEF) et le réseau emeVia, qui regroupe 11 mutuelles régionales (Smerep, Smerra, Vittavi, etc.), se livrent une féroce bataille sur les campus pour recruter le maximum d'étudiants.

Pour une raison simple : chaque recruté "rapporte" 52 euros versés par l'assurance-maladie, en plus de la cotisation des étudiants (207 euros). Mais cette concurrence a un coût considérable pour ces mutuelles. Dans un rapport très critique publié en septembre, l'UFC-Que Choisir estime ainsi que les frais de gestion représentent plus de 90 millions d'euros par an, soit 13,7 % des ressources, un taux bien supérieur à celui de l'assurance-maladie.

FIN DU RÉGIME SPÉCIFIQUE DES ÉTUDIANTS, UNE OPTION RADICALE

Pour les rapporteurs, cette situation est devenue intolérable. "Le statu quo n'est guère envisageable", écrivent-ils en proposant, a minima, une fusion des organismes, qui "présenterait l'avantage de réduire les coûts de fonctionnement par la diminution des frais commerciaux ou de marketing et d'assurer une taille critique plus adéquate".

Ils avancent aussi une option plus radicale : la fin du régime spécifique des étudiants. "Cette solution ferait disparaître la particularité d'un régime étudiant, mais n'empêcherait aucunement de mener des actions spécifiques envers cette population", écrivent-ils, en rappelant que la France est le seul pays européen à avoir un tel système.

Ce qui fait bondir les syndicats étudiants. "Il faut maintenir un régime : les étudiants ont des besoins de santé spécifiques qui doivent être gérés par les étudiants", explique l'administrateur de la LMDE chargé de la presse, Julien Ballaire, par ailleurs syndiqué à l'UNEF. Une fusion des organismes pourrait toutefois lui convenir. Contrairement au réseau emeVia : "Les rapports disent tous que nos mutuelles marchent mieux que la LMDE, estime son président, Cédric Chevalier. Je ne vois pas pourquoi il faudrait que l'on retourne à un régime unique, alors que nos mutuelles ont justement été créées dans les années 1970 pour compenser l'échec de la MNEF."

Autre sujet moins avouable : "Ces mutuelles servent de financement à certains syndicats étudiants, par l'intermédiaire des subventions aux associations proches", explique un bon connaisseur du système, qui réclame l'anonymat. Aux élections de la LMDE, seule l'UNEF présente des listes. Le syndicat truste ainsi l'ensemble des postes d'administrateurs délégués, rémunérés entre 1 000 et 1 400 euros. "Il y a clairement un problème de démocratie interne, critique Julien Blanchet, président de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), un syndicat autonome qui s'est retiré de la gestion de la LMDE. Et c'est pareil pour les mutuelles régionales, on ne sait pas toujours quand ont lieu les élections. Il n'y a jamais de campagne."

"Tous les éléments sont sur la table avec notre rapport et celui du Sénat. Maintenant, il va falloir choisir entre réenterrer le sujet des mutuelles étudiantes pour 10 ans, ou enfin s'en saisir", lance Mathieu Escot, chargé de mission au sein d'UFC-Que Choisir. Pour l'instant, l'association, qui plaide pour la disparition du régime étudiant, n'a rien vu venir du côté des pouvoirs publics.

En privé pourtant, des membres de la majorité ne cachent pas leur colère face aux difficultés de remboursement de leurs enfants étudiants, qu'ils ne parviennent à résoudre que par un coup de fil à des administrateurs UNEF.



http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/12/28/les-derives-en-serie-des-mutuelles-etudiantes_1810867_823448.html

La LMDE, héritière de la MNEF Créé en 1948, le régime délégué d'assurance-maladie des étudiants a été géré jusqu'en 1972 par un seul organisme, la MNEF, fondée par l'UNEF, le principal syndicat étudiant. Des structures régionales viennent ensuite le concurrencer. En 2000, à la suite d'un immense scandale de gestion, la MNEF est rebaptisée La Mutuelle des étudiants (LMDE). Aujourd'hui, la LMDE revendique 920 000 étudiants affiliés et le réseau emeVia, qui regroupe les 11 mutuelles régionales (Smerep, Smeco, Vittavi...), 850 000. La LMDE emploie 615 personnes, les mutuelles régionales 1 200.

La première mutuelle étudiante de France connaît des difficultés financières préoccupantes, selon des documents révélés par Le Monde. Chroniquement déficitaire depuis plusieurs années, elle pourrait être englobée à terme dans le groupe MGEN, la mutuelle des enseignants.

Au 31 décembre 2011, la LMDE cumulait 23,4 millions d'euros de pertes sur dix ans ; la mutuelle a conclu les deux derniers exercices avec respectivement 3,6 millions d'euros et 832 000 euros de déficit – dont les deux tiers imputables à des facteurs conjoncturels, comme le renchérissement de la taxe sur les mutuelles mise en place en 2011, ou les frais liés à un plan de réorganisation entamé en 2009. Mais l'examen des comptes montre que le déficit est aussi structurel. Pire, l'ensemble des dettes de la LMDE s'élevait fin 2011 à plus 65 millions d'euros, une somme comparable à ses recettes annuelles.

Cette situation chroniquement déficitaire, la mutuelle n'a pu la surmonter que grâce à l'appui d'un "partenaire historique" : la Mutuelle générale de l'éducation nationale. Bâtie en 2000 sans fonds propres en émettant 15 millions d'euros de titres participatifs (actions n'octroyant ni droit de vote ni part de capital), la LMDE bénéficie aujourd'hui encore d'une convention de substitution avec la MGEN. En clair, la mutuelle enseignante lui sert depuis plus de dix ans de caution financière pour poursuivre son activité. Ce qui portait fin 2011 la dette de la LMDE à l'égard de la MGEN au montant astronomique de 38,9 millions d'euros, payables à échéance d'un an. En début d'année, face à la menace d'une cessation de paiement, la LMDE a d'ailleurs dû solliciter une avance de trésorerie de trois millions d'euros du groupe MGEN, selon une source syndicale.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/18/mutuelles-etudiantes-les-finances-malades-de-la-lmde_1833653_3224.html

La Cour des comptes pointe dans une enquête le dysfonctionnement du régime de sécurité sociale étudiante  et tout particulièrement ceux  de la Mutuelle des étudiants (LMDE).

Il s'agit d'une version préparatoire du rapport que les magistrats de la rue Cambon doivent rendre public en septembre, révélée par Le Monde.

La Cour des comptes critique "une qualité de services (...) globalement très insatisfaisante" et des "coûts de gestion élevés avec une faible productivité", d'après le journal.

Un verdict basé sur une enquête de satisfaction menée auprès de plus de 1.700 personnes affiliées à la LMDE. La note moyenne de satisfaction est de seulement 2,33 sur 5, soit le plus mauvais score de toutes les mutuelles étudiantes, qui sont globalement toutes mal notées -la note moyenne est de 2,56.

Inscrits depuis 9 mois et toujours en attente de carte Vitale

Selon la Cour, la LMDE :
- ne peut répondre qu'à un appel téléphonique sur 14,
- cumulait plus de 200.000 courriers non traités en février 2013
- 10% des étudiants ayant choisi cette mutuelle attendraient encore leur carte Vitale, 9 mois après leur inscription.

Les retards de traitement des feuilles de soins sont chroniques, note également le rapport. Par ailleurs, la LMDE, comme les autres mutuelles étudiantes, accuse un important retard dans le développement des services en ligne. Conséquence de ces dysfonctionnements : les retards de remboursement pour les étudiants sont récurrents.

La Cour des comptes évoque également les difficultés financière de la LMDE : la mutuelle a accumulé 23 millions de pertes en 2011 et le plan social qu'elle a lancé à cette époque a abouti au départ de 130 des 640 salariés moyennant "des indemnités importantes". La Cour relève également que ces personnels ont tous été remplacés "quelques mois plus tard" et que 2,2 millions d'euros d'intéressement ont été versés aux salariés entre 2007 et 2011, alors que la mutuelle perdait dans le même temps 3,8 millions d'euros.

La productivité du régime général 20% supérieure

Face à toutes ces difficultés, la LMDE a été contrainte de s'adosser en février à la MGEN, qui contrôle désormais de facto la gestion de la mutuelle. A l'heure où la Cour a écrit ce prérapport, il était trop tôt pour juger des conséquences de cet adossement.

Les autres mutuelles étudiantes sont aussi dans le collimateur de la Cour, même si leurs critiques sont moins lourdes. "Les mutuelles étudiantes paraissent significativement moins productives que les caisses primaires", estime le document, précisant qu'aucune n'assure autant de remboursements par adhérent que les caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) du régime général. Un cabinet externe avait d'ailleurs évalué que la productivité de celles-ci était supérieure de 20 % à celles des mutuelles étudiantes.

Chaque année, environ 1,7 million d'étudiants doivent s'affilier à une mutuelle étudiante pour se faire rembourser leurs soins, au moins pour assurer leur couverture maladie de base. Ils peuvent ensuite opter pour une couverture complémentaire, étudiante ou non. Un régime spécifique dont la Cour des comptes plaide la suppression.

Une  guerre que La mutuelle des étudiants (LMDE) et le réseau regroupant ses 11 concurrentes régionales (Smerep en Ile-de-France, MEP en région PACA, Smeba en Bretagne…) se livrent sur les campus pendant leur campagne de recrutement. Chacune redouble d'arguments pour discréditer l'autre.
 
Selon une enquête en ligne menée en 2012 par l'association des consommateurs UFC-Que choisir auprès de 837 étudiants, seuls 39 % d'entre eux comprennent précisément le rôle des mutuelles étudiantes.
 
Le journal  Monde a essayé de faire le point sur la question. Quel est le régime de sécurité sociale le plus efficace des deux ?
 
Régime obligatoire à partir de 20 ans
 
Il faut d'abord rappeler que les jeunes inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur doivent obligatoirement (sauf rares exceptions) s'affilier au régime étudiant de la sécurité sociale à partir de 20 ans. Seuls deux organismes existent : la LMDE et le réseau emeVia, qui regroupe les 11 mutuelles régionales. Vous êtes donc obligé de faire un choix entre les deux.
 
Mêmes tarifs
 
Leurs tarifs, fixés par l'Etat, sont exactement les mêmes. En 2014-2015, le montant de la cotisation pour adhérer à l'une ou l'autre est de 213 euros par an (les étudiants boursiers en sont exonérés). Elles appliquent également les mêmes taux de remboursement. A titre d'exemple, un étudiant qui se rend dans un laboratoire pour faire une prise de sang sera remboursé à 60 %, qu'il soit affilié à la LMDE ou à une mutuelle régionale.
 
Médiocre qualité des services
 
La différence se joue plutôt sur la qualité des services. Si l'on se fie aux rapports issus de la Cour des comptes, du Sénat et de l'UFC-Que choisir, ni l'une ni l'autre ne donnent satisfaction. Dans un document publié le 30 janvier 2014, l'Union fédérale des consommateurs dénonce un système vétuste et affreusement lent.
 
A titre d'exemple, un tiers des étudiants attendraient encore leur carte vitale 3 mois après en avoir fait la demande. L'association réclame la suppression des deux mutuelles, afin que les jeunes puissent s'affilier, comme toutes les autres catégories de la population, au régime général de sécurité sociale.
 
Les mutuelles régionales plus facilement joignables
 
L'UFC-Que choisir reconnaît néanmoins avoir une légère préférence pour le réseau emeVia. Selon l'association, les agents des mutuelles régionales sont plus faciles à joindre. Ils répondent dans 80 % des cas alors que la LMDE ne traite que 45 % des appels. « Mais ces chiffres datent de 2012. Ils ont probablement changé depuis », prévient Mathieu Escot, responsable adjoint aux études. « La situation s'est améliorée entre-temps », confirme le directeur de développement de LMDE Frédéric Sauvage. « Nos agents décrochent au moins 7 fois sur 10 », assure-t-il. Un pourcentage encore faible. « Nous n'avons qu'un seul centre de contact en France et celui-ci connaît un important turn-over », admet M. Sauvage.
 
Crise financière de la LMDE
 
La LMDE traverse également une période financière difficile. Elle a été placée sous administration provisoire le 3 juillet 2014. Lors de sa campagne de recrutement d'étudiants, les équipes de la Smerep en ont profité pour faire croire aux adhérents de la LMDE qu'ils risquaient de ne pas être remboursés.
 
« C'est absolument faux, prévient M. Sauvage. Il n'y a aucun risque de non remboursement », martèle-t-il. Mathieu Escot de l'UFC-Que choisir confirme : « Même si la LMDE faisait faillite, scénario d'ailleurs peu probable, l'Etat rembourserait de toute façon les étudiants, éventuellement avec un peu de retard. »
 
Plus grande visibilité de la LMDE
 
Seul bon point pour la LMDE : son statut d'organisme national lui confère une meilleure visibilité et simplifie les démarches. Autrement dit, un jeune affilié à la LMDE qui déménage n'est pas obligé d'en informer sa mutuelle. A l'inverse, l'étudiant affilié à emeVia qui habite Paris et décide de s'installer à Marseille, devra quitter la Smerep pour rejoindre la MEP. « Le transfert du dossier d'une agence à l'autre est très facile, il se fait presque de façon automatique », assure le président d'emeVia Ahmed Hegazy.
 
Des complémentaires facultatives
 
Quant aux complémentaires santé – facultatives – que proposent les deux mutuelles, elles sont difficiles à comparer. « Mais si vous avez le choix, restez sur celle de vos parents, les tarifs familles sont plus intéressants », conclut Mathieu Escot. Selon lui, cette solution permet de faire au moins 20 % d'économie.

Extraits de : http://campus.lemonde.fr/campus/article/2014/08/22/quel-regime-de-securite-sociale-etudiante-choisir_4474957_4401467.html