Les banques françaises vont commercialiser des éco-prêts

La Fédération bancaire française (FBF) a signé fin février avec l'Etat une convention sur la mise en oeuvre d'éco-prêts à taux zéro.

Les banques vont proposer d'ici avril ou mai 2009 des éco-prêts à taux zéro permettant à leurs clients de financer des travaux d'isolation et de rénovation thermique destinés à améliorer les performances énergétiques de leur résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

Le montant de l'éco-prêt pourra atteindre 30 000 euros sans conditions de ressources, dans la limite des frais engagés. Les travaux envisagés devront apporter une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement et être réalisés par un professionnel (isolation de la toiture, des murs, des fenêtres et portes, chauffage ou production d'eau chaude sanitaire...).
Le client devra fournir le formulaire type éco-prêt accompagné des devis des travaux. Dès attribution du prêt, il disposera de 2 ans pour les effectuer. Un seul éco-prêt, remboursable en principe sur 10 ans, sera accordé par logement. Les bailleurs pourront également en bénéficier pour les logements mis en location.

Créé par la loi de finances pour 2009, ce prêt constitue l'une des premières mesures du Grenelle de l'environnement dans le domaine de la maîtrise de l'énergie. Il s'inscrit dans une gamme d'instruments comme le Livret développement durable (LDD), les aides de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ou le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Il est d'ailleurs cumulable en 2009 et 2010 avec ces autres dispositifs de soutien (ANAH, certificats d'économies d'énergie, crédit d'impôts...).


* Les banques qui se sont engagées sont : BNP Paribas, le Crédit Agricole, la Société Générale, la Caisse d'Epargne, la Banque Populaire, le Crédit Mutuel (via la FBF), le Crédit Foncier,la banque postale le Crédit Immobilier de France, Solféa et Domofinance.