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 Bonus malus sur la facture d’électricité en France

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Bonus malus sur la facture d’électricité en France   Empty
MessageSujet: Bonus malus sur la facture d’électricité en France    Bonus malus sur la facture d’électricité en France   Icon_minitimeVen 15 Mar - 12:06

Le Parlement a adopté définitivement par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi PS instaurant un bonus-malus sur la facture d'énergie.

Ce texte instaure un bonus-malus sur la facture d'énergie, à compter de 2016, afin de favoriser la sobriété énergétique.

Le bonus-malus sera calculé en fonction d'un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres.

Seront toujours pris en compte :

- La composition du foyer,
- la localisation géographique
- le mode de chauffage

Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule et seront seulement assujetties au malus.

Le texte prévoit aussi l'élargissement des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale.
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Bonus malus sur la facture d’électricité en France
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