MIZANIA
MIZANIA
MIZANIA
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)
Derniers sujets
Sujets similaires
Juin 2022
LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930   
CalendrierCalendrier
Le deal à ne pas rater :
One Piece : pas de tome Collector 25 ans prévu chez Glénat ?
Voir le deal

 

 Besoin d'aide

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Allouchi




Nombre de messages : 2
Points : 4
Réputation : 0
Date d'inscription : 13/05/2013

Besoin d'aide  Empty
MessageSujet: Besoin d'aide    Besoin d'aide  Icon_minitimeLun 13 Mai - 19:14

Bonjour,
Je souhaite votre aide sur un problème concernant un membre de la famille.
Peut-on faire valoir un enregistrement audio d'une personne enregistré à son insu comme preuve devant la justice marocaine.
En effet, une personne a emprunté une grosse somme d'argent et il ne veut plus rembourser. Le problème aucun document n'est établi entre nous, ni témoins pour prouver l'emprunt mais juste un enregistrement sonore qui prouve qu'il a bien pris l'argent.
Merci pour votre aide.


Dernière édition par Allouchi le Lun 13 Mai - 19:29, édité 1 fois (Raison : Faute)
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 6565
Points : 14237
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

Besoin d'aide  Empty
MessageSujet: Re: Besoin d'aide    Besoin d'aide  Icon_minitimeMar 14 Mai - 16:52

Bonjour,

Un enregistrement sonore a très peu de chance de peser devant un juge. L'avocat adverse va tout de suite demander la nullité de la preuve pour deux raisons :

- Enregistrement à l’initiative du plaignant et à l'insu de l'accusé
- Risque de trucage sur un enregistrement audio (une vidéo passe mieux)

Par contre il est possible de saisir le procureur avec l'enregistrement en rédigeant une plainte en civile. Si la plainte est bien rédigée le procureur peut demander d’approfondir la recherche sur l'affaire : convocation de l'accusé .... pour voir s'il y a lieu d'engager des poursuites. Mais là aussi il y a un risque qu'il classe l'affaire sans suite.

Le mieux, c'est de saisir les connaissance communes et essayer de raisonner cette personne.

Il faut même aller jusqu'à renoncer à une partie de la somme pour convaincre cette personne de rendre son dû. La voie judiciaire est très incertaine.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
Allouchi




Nombre de messages : 2
Points : 4
Réputation : 0
Date d'inscription : 13/05/2013

Besoin d'aide  Empty
MessageSujet: Re: Besoin d'aide    Besoin d'aide  Icon_minitimeMer 15 Mai - 11:21

Bonjour,
Je te remercie pour ta réponse.
Je m'en doutais aussi que cela pose problème!!!!
Merci encore!!!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Besoin d'aide  Empty
MessageSujet: Re: Besoin d'aide    Besoin d'aide  Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Besoin d'aide
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» SOS amitié a besoin de bénévoles
» Cet enfant a besoin de votre aide
» Avec ces aliments, pas besoin de frigo

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: Maroc :: Forum Maroc :: Justice.ma-
Sauter vers: