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 Les amendes de stationnement fixé par les maires ?

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Les amendes de stationnement fixé par les maires ?  Empty
MessageSujet: Les amendes de stationnement fixé par les maires ?    Les amendes de stationnement fixé par les maires ?  Icon_minitimeVen 13 Déc - 12:55

L’assemblée nationale a voté de nouveau en 2ème lecture, jeudi 12 décembre 2013, la dépénalisation du stationnement, incluse dans le projet de loi de décentralisation.

Réclamée de longue date par des élus locaux, la dépénalisation, introduite par le Sénat et acceptée par l'Assemblée lors des premières lectures du texte, en juin et juillet, permettra aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l'amende qui sera infligée par le conducteur qui ne l'aura pas payée.

Pour le sénateur socialiste à l'origine de la mesure, Jean-Jacques Filleul, le cadre juridique actuel est inadapté « puisque la sanction du non-paiement est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué ». « Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes », a-t-il jugé.

« A l'heure actuelle, le système est inefficace. Vous n'avez en moyenne que 35 % des gens qui payent leur stationnement », explique Guy Le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports, qui regroupe 280 collectivités territoriales. « Avec la dépénalisation, vous pouvez mettre en place un contrôle beaucoup plus efficace », qui serait effectué par « des agents assermentés », possiblement de sociétés privées, bien moins coûteux que les policiers municipaux d'après lui.

Les opposants au projet s'inquiètent de leur côté de la procédure pour contester des amendes, qui ne serait plus de la compétence du tribunal de police, et craignent aussi une augmentation de leur montant. « Il y a des villes dans lesquelles les maires ont la volonté de baisser les prix », assure toutefois M. Le Bras – comme à Calais par exemple.
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