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 L'obligation de conseil d'un banquier n'a pas d'exceptions

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L'obligation de conseil d'un banquier n'a pas d'exceptions   Empty
MessageSujet: L'obligation de conseil d'un banquier n'a pas d'exceptions    L'obligation de conseil d'un banquier n'a pas d'exceptions   Icon_minitimeSam 18 Jan - 15:23

Avant toute souscription d'un produit, le banquier est tenu de s'enquérir des connaissances de son client en matière de placements, mais aussi de sa situation financière et de ses objectifs d'investissements.

Certains se retranchent des fois derrière le niveau de compétence du client : cadre, chef d'entreprise pour pour décliner leurs responsabilités.

La cour de cassation leur a donné tort comme pour le cas de chef d'entreprise qui avait misé 200 000 € sur un fond baptisé sécurité et qui était investi à 25% en actions. Le couple qui a constaté des pertes, s'est vu répondre que leur situation professionnelles leur permettait de comprendre le produit souscrit.

les juges leur ont rétorqués que cela ne les dispensait pas de prouver qu'elle leur avait fourni un conseil adéquat (1er chambre civile, arrêt n° 12-18.864 du 11 septembre 2013).

Dans le cadre d'un crédit immobilier, même le notaire est responsable en cas d'un crédit immobilier non adapté dans le cas où l'acte de vente rédigé reprend le détail de l'offre de crédit.

La cour de cassation a confirmé cette possibilité dans un cas, où l'emprunteur n'arrivait pas à supporter la double charge de son loyer et des intérêts intercalaires (1ere chambre civile, arrêt n° 12-20.452 du 2 octobre 2013).

Les juges ont souligné à cette occasion qu'il revenait aux notaire "d'éclairer les parties sur la portée des actes auxquels ils donnent la forme authentique". et donc d'attirer l'attention de leurs clients sur la surcharge financière engendré par un prêt. 
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